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Emprunt terrain

nounou73 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 1 mai 2011 à 14:31
 nikenike - 2 mai 2011 à 12:19
Bonjour,
j'ai prèté un terrain depuis 2 ans a mon voisin pour qu'il puisse faire son jardin.a se jour je voudrais lui reprendre mais celui ci refuse de me le rendre.au bout de combiens d'années en a t'il la posséssion.
merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikenike
2 mai 2011 à 12:19
5ans mais pour un agriculteur ton voisin n'a aucun droit
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