Delais forclusion créance numericable
tiozo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
alors moi j'ai contracté une dette de 400e envers numericable (pour un accès internet) en oubliant bétement de résilier ma ligne lors de mon premier démenagement! donc les factures ont continuées a courir. j'aurai voulu connaitre le délais de forclusion pour cette créance et si celui ci court a partir du premier impayé ou bien du dernier ce qui changerai tout car j'ai l'impression qu'ils ont continués a faire courir les factures pendant un bon moment avant de cloturer definitivement la ligne. J'ai quitter cet appartement il ya presque 2 ans.
Merci d'avance
alors moi j'ai contracté une dette de 400e envers numericable (pour un accès internet) en oubliant bétement de résilier ma ligne lors de mon premier démenagement! donc les factures ont continuées a courir. j'aurai voulu connaitre le délais de forclusion pour cette créance et si celui ci court a partir du premier impayé ou bien du dernier ce qui changerai tout car j'ai l'impression qu'ils ont continués a faire courir les factures pendant un bon moment avant de cloturer definitivement la ligne. J'ai quitter cet appartement il ya presque 2 ans.
Merci d'avance
A voir également:
- Delais forclusion créance numericable
- Forclusion def - Guide
- Resiliation numericable - Forum Consommation
- Info creance sms - Forum Consommation
- Problème résiliation numericable. - Forum Consommation
- Délais retour shein - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir ,
L'erreur vient de votre part si vous avez demenagé sans resilier votre abonnement.
Neanmoins, si votre derniere facture payée remonte a plus d'une année, il y a effectivement prescription, comme indiqué par Alain75, en application de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
L'erreur vient de votre part si vous avez demenagé sans resilier votre abonnement.
Neanmoins, si votre derniere facture payée remonte a plus d'une année, il y a effectivement prescription, comme indiqué par Alain75, en application de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
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