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didi365
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jeudi 28 avril 2011
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28 avril 2011
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28 avril 2011 à 10:59
28 avril 2011 à 10:59
bonjour,
Le rejet du chèque est intervenu (sans que la banque se soucie de la date d'émission) après la connaissance du décès. Le compte a donc été logiquement bloqué et toutes les nouvelles opérations rejetées.
Hors dans votre cas, le chèque a été émis avant le décès de l'émetteur, il est donc recevable et payable. L'émetteur était donc bien en vie lorsqu'il a émis ce chèque.
Vous devez contacter la banque de l'émetteur et leur apporter le chèque sur lequel la date, antérieur au décès, figure pour qu'ils acceptent de le payer.
Le rejet du chèque est intervenu (sans que la banque se soucie de la date d'émission) après la connaissance du décès. Le compte a donc été logiquement bloqué et toutes les nouvelles opérations rejetées.
Hors dans votre cas, le chèque a été émis avant le décès de l'émetteur, il est donc recevable et payable. L'émetteur était donc bien en vie lorsqu'il a émis ce chèque.
Vous devez contacter la banque de l'émetteur et leur apporter le chèque sur lequel la date, antérieur au décès, figure pour qu'ils acceptent de le payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2011 à 11:05