2 réponses
Je pondère ma réponse a priori trop négative et vous dit:
NON ce n'est pas l'usage.
En pratique aucun commerçant étranger n'est tenu de l'accepter
(comme en France d'ailleurs) comme des frais de compensations étrangères seront appliqués à l'encaissement, le commerçant va vous appliquer une plus value sur votre achat et votre banque en France des frais pour tirage à l'étranger
Article L131-32
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être
présenté au paiement dans le délai de huit jours.
Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la
France métropolitaine doit être présenté dans un délai, soit de vingt
jours, soit de soixante-dix jours, selon que le lieu de l'émission se
trouve situé en Europe ou hors d'Europe.
Pour l'application de l'alinéa précédent, les chèques émis dans un
pays riverain de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe.
Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le
jour porté sur le chèque comme date d'émission.
Article L131-33
Lorsqu'un chèque payable en France est émis dans un pays où est en
usage un calendrier autre que le calendrier grégorien, le jour de
l'émission est ramené au jour correspondant du calendrier grégorien.
NON ce n'est pas l'usage.
En pratique aucun commerçant étranger n'est tenu de l'accepter
(comme en France d'ailleurs) comme des frais de compensations étrangères seront appliqués à l'encaissement, le commerçant va vous appliquer une plus value sur votre achat et votre banque en France des frais pour tirage à l'étranger
Article L131-32
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être
présenté au paiement dans le délai de huit jours.
Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la
France métropolitaine doit être présenté dans un délai, soit de vingt
jours, soit de soixante-dix jours, selon que le lieu de l'émission se
trouve situé en Europe ou hors d'Europe.
Pour l'application de l'alinéa précédent, les chèques émis dans un
pays riverain de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe.
Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le
jour porté sur le chèque comme date d'émission.
Article L131-33
Lorsqu'un chèque payable en France est émis dans un pays où est en
usage un calendrier autre que le calendrier grégorien, le jour de
l'émission est ramené au jour correspondant du calendrier grégorien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez quelque chose la dessus ? Pour quelle raison n'est-ce pas admis ?
Merci