SORTIE D'enfant mineur de france
hhhhhhhhhh
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis separée et le jugement stipule que chaque parent doit donner l'autorisation à l'autre parent en cas de sortie du territoire. Nous avons l'autorité parentale conjointe. Le père de ma fille refuse de la donner par conséquent ma fille est privée de voir la famille de sa mère. Malgré le fait d'écrire à mon conjoint et en lui apportant la preuve de notre retour il refuse de donner son autorisation sans apporter de motivation; je suis française et ma fille aussi. Je compte me rendre au Portugal. Qu'en est il dans le cadre des accords de schengen? Je souhaiterai éviter de recourir à un avocat vu les frais financiers. D'avance merci pour votre réponse.
je suis separée et le jugement stipule que chaque parent doit donner l'autorisation à l'autre parent en cas de sortie du territoire. Nous avons l'autorité parentale conjointe. Le père de ma fille refuse de la donner par conséquent ma fille est privée de voir la famille de sa mère. Malgré le fait d'écrire à mon conjoint et en lui apportant la preuve de notre retour il refuse de donner son autorisation sans apporter de motivation; je suis française et ma fille aussi. Je compte me rendre au Portugal. Qu'en est il dans le cadre des accords de schengen? Je souhaiterai éviter de recourir à un avocat vu les frais financiers. D'avance merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Dès lors que l'enfant voyage avec un de ses parents et que l'enfant est français, vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.
https://www.service-public.fr
Par contre, votre ex-mari pourrait faire une demande d'interdiction de sortie du territoire, mais ces demandes doivent être fondées pour être acceptées.
Cordialement,
R.
Dès lors que l'enfant voyage avec un de ses parents et que l'enfant est français, vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie du territoire.
https://www.service-public.fr
Par contre, votre ex-mari pourrait faire une demande d'interdiction de sortie du territoire, mais ces demandes doivent être fondées pour être acceptées.
Cordialement,
R.
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