Appartenance d'un mur de clôture
MICAJL
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin revendique la mitoyenneté d'un de mes murs de clôture que j'ai construit chez moi, après déclaration faite auprès des services de l'urbanisme de la mairie.
Dois-je procéder à un bornage qui n'a jamais été fait lors de l'achat de ma propriété en 1989? Comment prouver que ce mur, que j'ai entièrement financé, est bien dans mon terrain?
Merci
Mon voisin revendique la mitoyenneté d'un de mes murs de clôture que j'ai construit chez moi, après déclaration faite auprès des services de l'urbanisme de la mairie.
Dois-je procéder à un bornage qui n'a jamais été fait lors de l'achat de ma propriété en 1989? Comment prouver que ce mur, que j'ai entièrement financé, est bien dans mon terrain?
Merci
A voir également:
- Appartenance d'un mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...