Vente appartement à la fin du bail
varek
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je veux vendre un appartement dont le bail arrive à expiration fin décembre. Parmis les clauses obligatoires de la notification (dont le prix de vente) figurent "conditions de vente". De quoi s'agit il?
Merci de votre aide.
varek
je veux vendre un appartement dont le bail arrive à expiration fin décembre. Parmis les clauses obligatoires de la notification (dont le prix de vente) figurent "conditions de vente". De quoi s'agit il?
Merci de votre aide.
varek
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne journée
donc ça vaut le coût