Problème de limite de terrain avec constructi
Tom
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Tom -
Tom -
Bonjour,
Après bornage de mon terrain (propriétaire en sci), il s'avère que le voisin ( également une sci) à clôturer son terrain sur ma parcelle, largeur prise 10m au début qui vont mourir à 0 environ 106m plus loin.
Celui-ci à donc terrassé son terrain pour le mettre de niveau, il a fait 1 mur de soutènement d'environ 50cm, comblé et clôturé sur le mien, il y a environ 20ans.
De plus, il a 1 construction, 1 hangar avec des ouvrants, portail et fenêtre qu'il avait tenu à 7m, hors après bornage, celui-ci se trouve à 1 extrémité sur la limite et à l'autre extrémité, 26m plus loin à 1m de la limite.
Doit-il prendre à sa charge le déplacement de la clôture et la remise en état d'origine de mon terrain.?
Comment cela se passe t-il pour son hangar, je pense qu'il doit fermer c'est ouvrants mais celui-ci ne respecte plus les distances envers la limite de propriété.
Je vous remercie par avance de vos éclaircissement
Cordialement
Tom
Après bornage de mon terrain (propriétaire en sci), il s'avère que le voisin ( également une sci) à clôturer son terrain sur ma parcelle, largeur prise 10m au début qui vont mourir à 0 environ 106m plus loin.
Celui-ci à donc terrassé son terrain pour le mettre de niveau, il a fait 1 mur de soutènement d'environ 50cm, comblé et clôturé sur le mien, il y a environ 20ans.
De plus, il a 1 construction, 1 hangar avec des ouvrants, portail et fenêtre qu'il avait tenu à 7m, hors après bornage, celui-ci se trouve à 1 extrémité sur la limite et à l'autre extrémité, 26m plus loin à 1m de la limite.
Doit-il prendre à sa charge le déplacement de la clôture et la remise en état d'origine de mon terrain.?
Comment cela se passe t-il pour son hangar, je pense qu'il doit fermer c'est ouvrants mais celui-ci ne respecte plus les distances envers la limite de propriété.
Je vous remercie par avance de vos éclaircissement
Cordialement
Tom
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2 réponses
S'il a construit la clôture chez vous, c'est un empiètement. Il doit donc prendre à sa charge le déplacement de la clôture et la remise en état.
Merci Franchute pour votre réponse très rapide, la mienne l'ai beaucoup moins et je m'en excuse (je n'ai pas été averti par mail.!!!).
Pensez vous qu'il faut que je passe par un notaire, autres ou simplement un courrier AR leur stipulant ce problème et leur demandant de faire le nécessaire.?
Merci encore
Pensez vous qu'il faut que je passe par un notaire, autres ou simplement un courrier AR leur stipulant ce problème et leur demandant de faire le nécessaire.?
Merci encore
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