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2 réponses
franchute40
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jeudi 17 juin 2010
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24 mai 2012
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27 avril 2011 à 15:26
27 avril 2011 à 15:26
S'il a construit la clôture chez vous, c'est un empiètement. Il doit donc prendre à sa charge le déplacement de la clôture et la remise en état.
Merci Franchute pour votre réponse très rapide, la mienne l'ai beaucoup moins et je m'en excuse (je n'ai pas été averti par mail.!!!).
Pensez vous qu'il faut que je passe par un notaire, autres ou simplement un courrier AR leur stipulant ce problème et leur demandant de faire le nécessaire.?
Merci encore
Pensez vous qu'il faut que je passe par un notaire, autres ou simplement un courrier AR leur stipulant ce problème et leur demandant de faire le nécessaire.?
Merci encore