Donner 40 % de mes parts à ma mère

nintendo -  
 Cafcitron -
Bonjour,

Ma mère m'a donné une somme de 30000 euros pour régler un crédit. Demain je souhaiterais acheter une maison secondaire et pour la remercier lui donner 40% de mes parts et elle m'aiderait également à payer les charges puisque la maison nous appartiendrait à toutes les deux.
Ai je le droit de lui donner 40% alors que concrètement elle n'a rien versé pour cette maison?
Si toutefois elle doit verser une somme symbolique, quelle serait elle?
Merci de votre réponse.

8 réponses

  1. Cafécitron
     
    1) votre mère vous a donné 30 000 €
    2) un bien appartient à celui qui le paye (ou celui à qui il a été donné ou qui l'a reçu suite à une succession)
    3) vous souhaitez que votre mère soit propriétaire de 40 % de votre future résidence secondaire

    =>

    1) vous l'achetez et vous lui faites une donation de 40 % de la maison (acte notarié)
    2) vous lui donnez une somme représentant 40 % de la valeur du bien (= don manuel) et vous achetez à 2, soit en indivision soit par le biais d'une SCI (votre notaire vous conseilera lors de l'achat)

    PS : toute vente à votre mère d'une partie de la maison pour un prix en-dessous de celui du marché serait vite taxé par le fisc : oubliez bien vite cette idée !
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Demain je souhaiterais acheter une maison secondaire et pour la remercier lui donner 40% de mes parts

    vous ne pourrez pas

    le plus simple serait quand même de rencontrer le notaire par l'intermédiaire de qui vous avez acheté votre maison
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  3. nintendo
     
    Je n'ai pas encore acheté ma maison secondaire, c'est un projet que j'ai pour 2012. Peut elle même en mettant 1000€ symbolique avoir 40% des parts?
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  4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Peut elle même en mettant 1000€ symbolique avoir 40% des parts?

    NON
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  6. nintendo
     
    Comment puis je procéder pour qu'elle obtienne des parts? Peut-être en faisant de vant notaire une reconnaissance de dette et dans ces cas là lui donner des parts de la maison?
    Qu'en pensez vous? Ai je d'autres possibilités svp?
    Merci
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  7. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    voyez le notaire, seul lui pourra vous renseigner en fonction de votre situation fiscale
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  8. nintendo
     
    Merci pour ces éclaircissements. Pouvez vous m'éclairer sur le don manuel, Dois je lui donner lors de la donation une somme d'argent, c'est à dire de redonner la somme d'argent que m'a mère m'a prêté.? Ou bien la donation fais foi de somme d'argent?
    La maison aura t'elle le nom de ma mère et moi -même?
    Si je fais une donation,aurais je des droits à payer? S' il y a un montant maximal qui permet d'être exonéré de payer des impôts à l'administration, quel est il ?

    Merci pour ces précisions.
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    1. Cafcitron
       
      La somme de 30 000 € vous avait été donnée ou prêtée par votre mère ? A quel titre a--telle été déclarée aux impôts (don manuel ou contrat de prêt) ?
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  9. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonsoir
    Rien à voir mon commentaire , mais c'est louable votre intention et beau, je tenais à vous le dire (meme plus beau que le mariage de Kate et Willie ) lol
    Bravo
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