Droit d'une personne sans bail ? Urgent
Aude
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Aude -
Aude -
Bonjour,
Voilà avec mon ami nous allons acheter le terrain sur lequel se trouve un centre équestre. Le terrain et les infrastructures ainsi que la SCI sont à l'ex compagnon de la personne qui exerce sur les lieux.
Cette derniere est en association et n'a aucun bail écrit, elle ne paye pas de loyer.
La personne du centre équestre est quelqu'un qui aime bien chercher les problèmes, je me renseigne donc par rapport aux droits qu'elle a sur les lieux. Sachant que nous voudrions sitôt le terrain acheter pouvoir installer notre activité sur les lieux à sa place.
Quels droits a t'elle ? Pouvons nous la "virer" comme nous l'entendons dans ces conditions ? Sinon comment faire pour qu'elle parte si jamais elle posait problème ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse, j'espère qu'elle sera assez rapide car c'est assez urgent, une réponse dans la semaine serait la bienvenue :)
Voilà avec mon ami nous allons acheter le terrain sur lequel se trouve un centre équestre. Le terrain et les infrastructures ainsi que la SCI sont à l'ex compagnon de la personne qui exerce sur les lieux.
Cette derniere est en association et n'a aucun bail écrit, elle ne paye pas de loyer.
La personne du centre équestre est quelqu'un qui aime bien chercher les problèmes, je me renseigne donc par rapport aux droits qu'elle a sur les lieux. Sachant que nous voudrions sitôt le terrain acheter pouvoir installer notre activité sur les lieux à sa place.
Quels droits a t'elle ? Pouvons nous la "virer" comme nous l'entendons dans ces conditions ? Sinon comment faire pour qu'elle parte si jamais elle posait problème ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse, j'espère qu'elle sera assez rapide car c'est assez urgent, une réponse dans la semaine serait la bienvenue :)
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4 réponses
Etes vous sur qu'elle ne paie pas de loyer ?
Si vraiment le terrain lui est prété a titre gratuit alors vous pourrez lui demander de partir
Si vraiment le terrain lui est prété a titre gratuit alors vous pourrez lui demander de partir
Je vais redemander mais normalement non. Ok merci beaucoup de votre réponse.
Si jamais elle payait un loyer qu'est ce que cela engendrerait niveau droits ?
Si jamais elle payait un loyer qu'est ce que cela engendrerait niveau droits ?
Même sans bail elle est locataire et on ne peut lui donner congé qu'en fin de bail.Attention si elle donne chaque année en contre partie 200 kgs de pommes de terre c'est considéré comme un loyer
Mais s'il n'y a pas de bail c'est quand la fin du bail ? Et même si le propriétaire change ça change rien ?
Ok, le bail s'il y en a un a commencé en 2007, date de début d'activité.
Je ne pense pas qu'elle paye quoique ce soit mais je vais quand mm m'en assurer. Cependant si jamais c'est le cas comment et dans quels délais peut on la "virer" ?
Pardonnez mon ignorance et mes qs "bêtes" en tout cas merci bcp de vos réponses !
Je ne pense pas qu'elle paye quoique ce soit mais je vais quand mm m'en assurer. Cependant si jamais c'est le cas comment et dans quels délais peut on la "virer" ?
Pardonnez mon ignorance et mes qs "bêtes" en tout cas merci bcp de vos réponses !
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