Reconnaissance de dette pour prêt commun

cléo - 24 avril 2011 à 12:10
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 24 avril 2011 à 13:35
Bonjour,

Je vis en concubinage avec le père de mes enfants. Nous avons trop de prêt (86000 € dont 28000 € immobilier à moinsieur et 36000 € à mon nom)

Nous sommes sur le point de signer un prpêt pour racheté l'nesemble de ces crédits. Les conditions de rachat vu le montant du prêt (car au 86000 € s'ajoutent les frais de la banque, honoraires du courtier, frais du notaire) est donc une hypothèque sur les 2 appartements de monsieur.

Mon conjoint a peur qu'une fois signée je parte sans laisser d'adresse et lui laisse le crédit à rembourser. Il me demande donc de signer une reconnaissance de dette chez le notaire lors de la signature.

Sachant que je suis supposée la moitié de l'écéhance tous les mois comment se passe cette reconnaissance de dette ?

Merci par avance
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4 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
24 avril 2011 à 12:18
Bonjour Cleo,

L'amour n'est pas aussi aveugle qu'on le dit.... ( smile)

A priori, et sous toutes reserves...Je serai enclin a vous conseiller d'éviter toute signature de reconnaissance de dette...

De toute façon votre credit de restructuration est fait en commun ?
(emprunteur + co emprunteur)

Cdt
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Oui monsieur est emprunteur et moi co emprunteur. Les 2 appartements sont à lui seulement et seront donc hypothèqués pour que l'opération puisse se réaliser. Sans la signature de cette reconnaissance de dettes il ne veut pas signer sous peur que je le laisse dans la m....
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
24 avril 2011 à 12:31
C'est donc ses biens immobiliers (propres) qui servent à restructurer avec une garantie hypthecaire, vos dette financières communes ?
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
24 avril 2011 à 12:54
J'ajoute:

De toutes les façons sachez qu'en cas de problèmes de remboursement avec ce crédit.... Il est un fait que la banque ne vous courra pas après (avec ou sans adresse) elle va fondre sur l'hypothèque...

Votre ami vous demande de le garantir personnellement par une reconnaissance de dettes.... On peut le comprendre sur le principe, vous pouvez croiser un prince charmant en allant faire vos courses...
Et de toute façon vivre est un risque permanent...

Une reconnaissance de dette engage considérablement....Et personnellement je suis très réservé avec cet engagement.

Ceci dit, j'imagine que sans restructuration la corde se resserre également... Ce qui peut conduire a des situations familiales tres difficiles...

Je vous suggère d'assortir ce financement d'une reconnaissance de dettes dont vous limiterez la montant à la partie effective de vos propres dettes ( déterminez un quota que vous estimez être le votre personnellement ) mais ne vous engagez pas sur la totalité.

Surtout faite établir ce document par un juriste (avocat ou notaire) de telle sorte que cette reconnaissance de dette soit inverse proportionnelle au remboursement du prêt qu'elle garantit ,

C'est a dire par exemple : pret remboursé à 30%, reconnaissance de dette diminuée de 30 %

J'espère que ce petit raisonnement vous permettra de débloquer la situation à la satisfaction des deux parties.

Bien cdt
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Monsieur le Marquis,

Merci pour vos réponses averties. Effectivement j'avais homis de préciser que bien évidemment je ne signerai une reconnaissance de dette qu'à hauteur du montant de mes crédits + la moitié des frais afférents à ce prêt.

Il est certain que je ne m'engagerai pas sur le montant du par Monsieur sachant d'autant plus que celui ci est plus élevé.

Cette reconnaissance de dette devrait être signée chez notaire le jour de la signature du crédit. Mais je reste malgré tout scpetique sur cette reconnaissance car comme vous l'avez bien précisé je suis co emprunteur. Certes, je n'ai pas de bien en nom propre tout juste en indivision pour 2 maisons. De plus, si je ne suis plus en mesure de payer en imaginant un chômage par exemple que se passera t il ?
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
24 avril 2011 à 13:35
Si vous parlez du crédit de restructuration

La qualité de co- emprunteuse est une garantie supplémentaire pour la banque... Mais la banque se retournera immédiatement sur l'hypothèque, elle n'ira pas chercher de midi à 14h (comme on dit)

Si vous parlez de votre engagement par reconnaissance de dette

Dans le cas ou à la suite d'une séparation, votre ami vous contraindrait à exécuter cet engagement et que vous ne pourriez pas .... Chômage etc... Vous seriez simplement (si j'ose dire) dans le cas de quelqu'un qui doit de l'argent et ne peut y faire face.... Ce créancier vous poursuivrait sur vos biens propres : comptes, voiture, vous obliger a un plan d'amortissement, etc...etc...


Comme je vous l'ai indiqué on peut parfaitement comprendre l'exigence de votre ami.

Mais, de votre côté soyez ferme sur les prix...Faites bien en sorte que cette reconnaissance de dette soit rédigée très correctement et très explicitement

- Objet de la reconnaissance (Origine de la dette)
- Attachement exclusif de cette reconnaissance de dette à la partie proportionnelle du prêt souscrit
- dette proportionnellement limitée à la valeur résiduelle comptable du tableau d'amortissement de l'emprunt de restructuration etc...etc...

Une reconnaissance de dette ce n'est pas rien et ça engage

La grande difficulté dans cette situation est de faire la part du droit pur et dur et des sentiments.... ( la main droite ignore ce que fait la main gauche)

Attachez vous a bien rédiger votre reconnaissance de dette

Sachez également que si vous retournez ad patres (En latin pres du père...)

vos héritiers sont engagés par votre reconnaissance de dette, pour peu qu'ils acceptent l'héritage.... Vos heritiers sont qui.... Vos enfants.

c'est tres compliqué, c'est pour cela que ça doit être fait avec un maximum de rigueur.

Bien cordialement
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