mise à demeure pour vice caché fosse septique Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai vendu une maison de 1898, ferme ancienne qui &tait équipée d'une fosse septique (uniquement pour les toilettes) et les eaux usées allant dans la marre sur mon terrain.

L'acte date du 1er avril 2010 et en 10/2009 j'ai vendu en terrain constructible la partie ou il y avait la marre.

L'actuel propriétaire de la maison me somme de payer le remplacement de la fosse et m'accuse d'un vice caché alors que verbalement ils étaient bien informés de la situation.

Sur l'acte de vente il est noter "

Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement n'a fait l'objet d'aucun controle (pas encore obligatoire à cette dat).

L'aquereur declare prendre acte de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque.

Le notaire rapelle à l'aquereur que la desserte du bien vendu par un reseau collectif d'assainissement l'oblige à se raccorder à ce reseau dans le délais de deux ans à compter de l'achèvement de la construction de ce réseau. (a noter qu'il n'y a pas d'assainissement communal)

Ils me demande donc de payer 8000 euros pour l'installation d'une nouvelle fosse septique.

A aucun moment je n'ai menti sur l'état de la fosse et de l'avacuation des eaux.

Après recherche, il semble qu'il y ait un délais maximum pour dénoncéer un vice caché???

De plus il existe une mention " Vous prenez le bien zt renoncer à tout recours"

J'ai un délais de huit jour pour répondre sous peine d'etre face à une procédure judiciaire.

Que me conseillez vous???

Merci

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour 

Donc vous avez vendu votre maison : 
L'acte date du 1er avril 2010  

Il a été notifié sur l'acte de vente :

Sur l'acte de vente il est noter " 
Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement n'a fait l'objet d'aucun controle (pas encore obligatoire à cette dat). 
L'aquereur declare prendre acte de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque.  

Si, et seulement si, j'ai bon ..... !!! Ben l'acquéreur doit prendre le temps de reeeelire les papiers qu'il a signé le 1er avril, jour de la signature de l'acte. 
Pas de vices cachés. 

@ 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

jaqot · Answer

bonjour , c est pourtant clair à la lecture , pour moi aussi c est à l acquéreur d en faire son affaire , il n y a pas de vices cachés car c est bien écrit qu il prenait acte de la situation ,laissez faire et s il s obstine ,  parlez en à votre assurance , si vous avez la protection juridique , elle va prendre cette affaire en main !! cdlt

ppel à mon assistance juridique mais je crois · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie de vos reponseS, etes vous un peu dans la profession ou est ce que cela vous est arrivé??

Il est vrai que nous sommes dans un monde de procéduriers de mauvaises foi dont les avocats se font de l'argent.

Je vais faire appel à  mon assistance juridique mais j'aimerais trouver  aussi les textes. 

Tout est une question de terme.

Connaissez vous le délais légal pour attaquer un vice caché???

La responsabilité n'est elle pas aussi des notaire.

Merci

jaqot · Answer

dormez tranquille , et des lundi allez voir votre assurance , mais pour moi c est une histouire très claire , donc ne vous tracassez pas et revenez nous donner des nouvelles !!cdlt

bebe · Answer

Merci,

Mais il va falloir attendre mardi pour l"assurance.
Hier j'ai rencontré un pot qui me dit aussi de laisser l'acquéreur m'attaquer en Justice s'il le souhaite et qu'il tente sa chance par le biais d'un cabinet d'avocat redoutable. Mais tant qu'une décision de justice n'est pas prise, je suppose qu'un avocat ne peut pas envoyer des huissier???

Je vous donnerai des nouvelles

Paulos · Answer

Bonjour, 

En lisant calmement vos explications, je ne vois pas de vice caché.(voir définition du terme Vice caché).

Un vice caché est un défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente. Mais le caractère caché du vice s'apprécie en fonction de certains critères tels que la qualité de l'acheteur ou la nature de la chose vendue.

Dans ce cas précis, il en a eu connaissance, donc.....

Tout est limpide et à mon avis vous n'avez rien à craindre. 

Effectivement vous pouvez faire la déclaration à votre assurance protection juridique au cas où votre acheteur engagerait des poursuites, ce dont je doute.

czzz · Answer

Bonjour,

A partir du moment ou l'acte est antérieur au 1er janvier 2011, l'acquéreur n'a pas l'obligation de mise aux normes de l'assainissement non collectif dans un délai de 1 an. 
Même si l'acte décrit l'installation existante, ce n'ai pas vous qui devait en évaluer l'état et le fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif mais c'est plutôt le SPANC. Même si il vous envoi au tribunal, vous êtes sûre de gagner.

Mise à demeure pour vice caché fosse septique

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