Evacuation eaux pluviales de toitures
veloto86
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une propriété dont l'accès se fait par un chemin dont je n'ai aucun titre sauf celui d'un droit de passage depuis 1979.
Des dalles de certains de mes batiments en limite de propriété avec de chemin, s'échappent sur ce passage suis-je dans mes droits ?
Merci de vos réponses
Michel D
J'ai une propriété dont l'accès se fait par un chemin dont je n'ai aucun titre sauf celui d'un droit de passage depuis 1979.
Des dalles de certains de mes batiments en limite de propriété avec de chemin, s'échappent sur ce passage suis-je dans mes droits ?
Merci de vos réponses
Michel D
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