Droit de passage
cathy252
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ce matin le fils de mes voisins qui sont décedés m'a dit que je n'avait pas le droit de mettre mes poubelles devant ma maison
cela fait 30 ans que je les mets ici et les parents non jamais rien dit je ne peux les mettre ailleurs devant chez moi il y a un droit de passage a ceux qui etaient proprietaire des maisons i le fils a décidé de vendre les maisons et il a gardé un terrain a 210 m de ma maison le passage devant ma maison fait la largeur d'une voiture et il veux passer avec un tracteur alors qui il peux passer par un autre chemin je veux goudronner car quand il pleut c'est de la gadoue suis je en droit de lui demander d'en payer une partie et a t'il le droit de m'interdire de mettre le bac de mes poubelles et peux t'il passer avec un tracteur et ceux qui acheterons les maisons auront t'ils le droit de passage car ils passerons au ras de chez moi et jusque ici personnes passaient svp réponse urgente car des soucis avec ce voisins
cela fait 30 ans que je les mets ici et les parents non jamais rien dit je ne peux les mettre ailleurs devant chez moi il y a un droit de passage a ceux qui etaient proprietaire des maisons i le fils a décidé de vendre les maisons et il a gardé un terrain a 210 m de ma maison le passage devant ma maison fait la largeur d'une voiture et il veux passer avec un tracteur alors qui il peux passer par un autre chemin je veux goudronner car quand il pleut c'est de la gadoue suis je en droit de lui demander d'en payer une partie et a t'il le droit de m'interdire de mettre le bac de mes poubelles et peux t'il passer avec un tracteur et ceux qui acheterons les maisons auront t'ils le droit de passage car ils passerons au ras de chez moi et jusque ici personnes passaient svp réponse urgente car des soucis avec ce voisins
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide