Droit de passage

cathy252 - 23 avril 2011 à 12:08
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 avril 2011 à 12:21
Bonjour, ce matin le fils de mes voisins qui sont décedés m'a dit que je n'avait pas le droit de mettre mes poubelles devant ma maison
cela fait 30 ans que je les mets ici et les parents non jamais rien dit je ne peux les mettre ailleurs devant chez moi il y a un droit de passage a ceux qui etaient proprietaire des maisons i le fils a décidé de vendre les maisons et il a gardé un terrain a 210 m de ma maison le passage devant ma maison fait la largeur d'une voiture et il veux passer avec un tracteur alors qui il peux passer par un autre chemin je veux goudronner car quand il pleut c'est de la gadoue suis je en droit de lui demander d'en payer une partie et a t'il le droit de m'interdire de mettre le bac de mes poubelles et peux t'il passer avec un tracteur et ceux qui acheterons les maisons auront t'ils le droit de passage car ils passerons au ras de chez moi et jusque ici personnes passaient svp réponse urgente car des soucis avec ce voisins

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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
23 avril 2011 à 12:21
Bonjour

un droit de passage a ceux qui etaient proprietaire des maisons
Ce droit de passage est-il notifié dans ton acte de propriété ?
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