Facture d'eau effarante
malucazeau
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22 avril 2011 à 19:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 août 2011 à 14:39
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 août 2011 à 14:39
3 réponses
Bonjour..
Quelle est l'origine de la fuite? Joint défectueux OU tuyau percé?
Les réparations/entretiens à charge du locataire (Decret 87-712 du 26 Aug. 87)incluent le joint mais pas le tuyau percé...
Contacte l'ADIL pour plus d'infos sur ta situation.. D'autre part il est possible de demander au fournisseur l'exonération de la part 'traitement' de cette facture..
A+
Quelle est l'origine de la fuite? Joint défectueux OU tuyau percé?
Les réparations/entretiens à charge du locataire (Decret 87-712 du 26 Aug. 87)incluent le joint mais pas le tuyau percé...
Contacte l'ADIL pour plus d'infos sur ta situation.. D'autre part il est possible de demander au fournisseur l'exonération de la part 'traitement' de cette facture..
A+
Concernant les factures d'eau excessives suite générallement à une fuite d'eau, une toute nouvelle loi impose au service de l'eau d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Bientôt, ils devraient être mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d'eau potable, qu'il soit public ou en délégation, d'alerter ses abonnés lorsqu'une consommation anormale d'eau est observée.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Bientôt, ils devraient être mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d'eau potable, qu'il soit public ou en délégation, d'alerter ses abonnés lorsqu'une consommation anormale d'eau est observée.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
nemrod18
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11 août 2011 à 14:39
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Bonjour,
Enfin une bonne chose, le problème c'est que souvent l'eau n'est relevée qu'une fois par an !!!!
Enfin une bonne chose, le problème c'est que souvent l'eau n'est relevée qu'une fois par an !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...