Changement de copropriétaire
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire à 50 % avec ma compagne(concubine) d'un bien immobilier (maison sur terrain) et après deux ans nous nous séparons. Je veux garder la maison mais je n'ai pas les moyens de prendre seul le remboursement d'emprunt à ma charge. Ma mère est interréssée pour reprendre la part de mon excompagne et ainsi me seconder pour les traites. J'ai,personnellement apporté 38 % de l'nvestissement en apport et nous avons réglés 18 000 € de traites et il nous reste 116 000 à régler. La maison est estimée à 240 000 elle nous à coutée 230 000 ( Terrain + contruction + solaire + abri jardin). Ma question comment faire pour changer sur l'act de propriété de copropriétaire er combien cela va t'il nous couter.
Merci de nous éclairer dans ce mic mac.
Cordialement Franck
Je suis propriétaire à 50 % avec ma compagne(concubine) d'un bien immobilier (maison sur terrain) et après deux ans nous nous séparons. Je veux garder la maison mais je n'ai pas les moyens de prendre seul le remboursement d'emprunt à ma charge. Ma mère est interréssée pour reprendre la part de mon excompagne et ainsi me seconder pour les traites. J'ai,personnellement apporté 38 % de l'nvestissement en apport et nous avons réglés 18 000 € de traites et il nous reste 116 000 à régler. La maison est estimée à 240 000 elle nous à coutée 230 000 ( Terrain + contruction + solaire + abri jardin). Ma question comment faire pour changer sur l'act de propriété de copropriétaire er combien cela va t'il nous couter.
Merci de nous éclairer dans ce mic mac.
Cordialement Franck
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2 réponses
Ma question comment faire pour changer sur l'act de propriété de copropriétaire
Il n'est pas possible de "changer" purement et simplement le nom.
Votre mère doit "acheter" la part de votre compagne par acte notarié.
Approximativement, comptez 8 % de frais à verser en plus du prix d'achat.
Il n'est pas possible de "changer" purement et simplement le nom.
Votre mère doit "acheter" la part de votre compagne par acte notarié.
Approximativement, comptez 8 % de frais à verser en plus du prix d'achat.
A quoi peu correspondre, dans notre cas, la part de ma compagne?
Chacun possédant la moitié de cette maison, le calcul est simple :
240000 / 2 = 120000 x 8% de frais (approximativement) = 9600 €.
Les droits et frais de la vente ne sont pas calculés sur la somme effectivement versée en fin de compte mais sur la valeur vénale du bien.
Pour ce qui est du montant à lui verser il est nécessaire d'établir une balance entre ce que chacun a effectivement payé.
Donc selon vos indications la valeur de l'ensemble serait de..........................240000
duquel sont à déduire votre contribution de 85000
+ le coût du solaire....................................20000
soit au total...............................................................................................105000
la différence égale à................................................................................................................135000
lui revient pour moitié soit 67500 €
Ce schéma n'est qu'une simulation.
Fournissez les sommes exactes que chacun a versé à votre notaire pour connaître le montant définitif à récupérer pour solde de tout compte.
Chacun possédant la moitié de cette maison, le calcul est simple :
240000 / 2 = 120000 x 8% de frais (approximativement) = 9600 €.
Les droits et frais de la vente ne sont pas calculés sur la somme effectivement versée en fin de compte mais sur la valeur vénale du bien.
Pour ce qui est du montant à lui verser il est nécessaire d'établir une balance entre ce que chacun a effectivement payé.
Donc selon vos indications la valeur de l'ensemble serait de..........................240000
duquel sont à déduire votre contribution de 85000
+ le coût du solaire....................................20000
soit au total...............................................................................................105000
la différence égale à................................................................................................................135000
lui revient pour moitié soit 67500 €
Ce schéma n'est qu'une simulation.
Fournissez les sommes exactes que chacun a versé à votre notaire pour connaître le montant définitif à récupérer pour solde de tout compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les 8 % s'appliquent sur quel montant ? A savoir aussi que le bien à moins de 5 ans.