A voir également:
- Contrat assurance en faveur d un tiers
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Solde en votre faveur - Forum Immobilier
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
3 réponses
la clause bénéficiaire est une tierce personne,cette derniere ne veut pas de ce contrat peut elle le refuser en faveur du fils
cette tierce personne n'était pas au courant de cette assurance
Merci de votre réponse
cette tierce personne n'était pas au courant de cette assurance
Merci de votre réponse
On ne peut pas refuser au profit d'une autre personne si elle ne figure pas dans la clause juste derrière la personne .
Exemple de clause avec renonciation :
-A bernadette
- a défaut à Sophie.
Si Bernadette refuse, le capital revient à Sophie.
Maintenant Bernadette ne peut pas refuser et dire c'est pour mon fils Paul.
Ce dernier ne touchera rien car il n'est pas bénéficiaire à défaut de Bernadette.
Exemple de clause avec renonciation :
-A bernadette
- a défaut à Sophie.
Si Bernadette refuse, le capital revient à Sophie.
Maintenant Bernadette ne peut pas refuser et dire c'est pour mon fils Paul.
Ce dernier ne touchera rien car il n'est pas bénéficiaire à défaut de Bernadette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en faveur du fils légétime peut elle le faire et sous qu'elle condition
si la clause bénéficiaire est mr X à défaut mes héritiers, le refus par Mr X entraîne le versement à l'ensemble des héritiers (ex l'ensemble des enfants reconnus, le conjoint )