Contrat assurance en faveur d un tiers

cloclo -  
 Iris -
Bonjour,
un bénéficiaire d'assurance peux t il le refuser au profit des enfants de la personne décédé
merci

3 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    tout dépend de la rédaction de la clause. Pouvez vous nous en dire plus?
    1
    1. cloclo5051
       
      la clause beneficiaire est en faveur d'une tierce personne,cette derniére refuse ce contrat
      en faveur du fils légétime peut elle le faire et sous qu'elle condition
      0
    2. forma
       
      re
      si la clause bénéficiaire est mr X à défaut mes héritiers, le refus par Mr X entraîne le versement à l'ensemble des héritiers (ex l'ensemble des enfants reconnus, le conjoint )
      0
  2. cloclo5051
     
    la clause bénéficiaire est une tierce personne,cette derniere ne veut pas de ce contrat peut elle le refuser en faveur du fils
    cette tierce personne n'était pas au courant de cette assurance
    Merci de votre réponse
    0
  3. Iris
     
    On ne peut pas refuser au profit d'une autre personne si elle ne figure pas dans la clause juste derrière la personne .

    Exemple de clause avec renonciation :

    -A bernadette
    - a défaut à Sophie.

    Si Bernadette refuse, le capital revient à Sophie.
    Maintenant Bernadette ne peut pas refuser et dire c'est pour mon fils Paul.
    Ce dernier ne touchera rien car il n'est pas bénéficiaire à défaut de Bernadette.
    0