Contrat assurance en faveur d un tiers
cloclo
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Iris -
Iris -
Bonjour,
un bénéficiaire d'assurance peux t il le refuser au profit des enfants de la personne décédé
merci
un bénéficiaire d'assurance peux t il le refuser au profit des enfants de la personne décédé
merci
3 réponses
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la clause bénéficiaire est une tierce personne,cette derniere ne veut pas de ce contrat peut elle le refuser en faveur du fils
cette tierce personne n'était pas au courant de cette assurance
Merci de votre réponse -
On ne peut pas refuser au profit d'une autre personne si elle ne figure pas dans la clause juste derrière la personne .
Exemple de clause avec renonciation :
-A bernadette
- a défaut à Sophie.
Si Bernadette refuse, le capital revient à Sophie.
Maintenant Bernadette ne peut pas refuser et dire c'est pour mon fils Paul.
Ce dernier ne touchera rien car il n'est pas bénéficiaire à défaut de Bernadette.