Testament olographe
gravoss
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2001, une parente éloignée (petite cousine - issu germain) m'a donné un testament ollographe me nommant héritière de tout ses biens (il n'y a aucun bien immobilier) - De plus elle m'a informée que j'étais également bénéficiaire de deux contrats assurance vie déposés chez deux organismes différents.
Elle est célibataire, n'a jamais eu d'enfant, jamais mariée, n'a plus de famille proche (les plus proches étaient mon père et son frère, ses cousins germains, tous deux décédés)
Actuellement je m'occupe de ses papiers en tant que référente familiale dans la maison de retraite où elle finit ses jours - elle a 96 ans - Depuis son hospitalisation récente, j'ai dû aller chercher son contrat d'obsèques pour le donner au secrétariat de l'établissement et en trouvant ce contrat j'ai trouvé dedans son exemplaire à elle du testament ollographe qu'elle m'avait fait en 2001 où elle stipule exactement la même chose et termine en écrivant qu'elle ma remis le double de ce testament.
Je me demande ce que je dois faire de ce document qui ne m'appartient pas. Dois-je le laisser dans ses dossiers, dois-je aller chez un Notaire pour lui poser la question sans emporter ce papier.
Pour ce qui concerne mon original à moi, je pense que je devrai voir un Notaire après son décès, mais l'autre original qu'elle a rédigé et qu'elle a conservé, que dois-je en faire maintenant et que devrais-je en faire après son décès.
Je suis bien ennuyée d'avoir trouvé cela qui pour l'instant est resté là où il était bien entendu.
Cordialement et merci pour vos éclaircissements.
En 2001, une parente éloignée (petite cousine - issu germain) m'a donné un testament ollographe me nommant héritière de tout ses biens (il n'y a aucun bien immobilier) - De plus elle m'a informée que j'étais également bénéficiaire de deux contrats assurance vie déposés chez deux organismes différents.
Elle est célibataire, n'a jamais eu d'enfant, jamais mariée, n'a plus de famille proche (les plus proches étaient mon père et son frère, ses cousins germains, tous deux décédés)
Actuellement je m'occupe de ses papiers en tant que référente familiale dans la maison de retraite où elle finit ses jours - elle a 96 ans - Depuis son hospitalisation récente, j'ai dû aller chercher son contrat d'obsèques pour le donner au secrétariat de l'établissement et en trouvant ce contrat j'ai trouvé dedans son exemplaire à elle du testament ollographe qu'elle m'avait fait en 2001 où elle stipule exactement la même chose et termine en écrivant qu'elle ma remis le double de ce testament.
Je me demande ce que je dois faire de ce document qui ne m'appartient pas. Dois-je le laisser dans ses dossiers, dois-je aller chez un Notaire pour lui poser la question sans emporter ce papier.
Pour ce qui concerne mon original à moi, je pense que je devrai voir un Notaire après son décès, mais l'autre original qu'elle a rédigé et qu'elle a conservé, que dois-je en faire maintenant et que devrais-je en faire après son décès.
Je suis bien ennuyée d'avoir trouvé cela qui pour l'instant est resté là où il était bien entendu.
Cordialement et merci pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Je me demande ce que je dois faire de ce document qui ne m'appartient pas. Dois-je le laisser dans ses dossiers,
Ignorez-le.
Laissez-le là où vous l'avez trouvé.
Pour ce qui concerne mon original à moi, je pense que je devrai voir un Notaire après son décès
Exactement.
Remettez-le à votre notaire de suite après le décès.
mais l'autre original qu'elle a rédigé et qu'elle a conservé, que dois-je en faire maintenant et que devrais-je en faire après son décès.
S'il existe toujours dans le dossier en question, remettez-le également au notaire.
Il ne fera que confirmer le premier.
Ignorez-le.
Laissez-le là où vous l'avez trouvé.
Pour ce qui concerne mon original à moi, je pense que je devrai voir un Notaire après son décès
Exactement.
Remettez-le à votre notaire de suite après le décès.
mais l'autre original qu'elle a rédigé et qu'elle a conservé, que dois-je en faire maintenant et que devrais-je en faire après son décès.
S'il existe toujours dans le dossier en question, remettez-le également au notaire.
Il ne fera que confirmer le premier.
gravoss
Merci infiniment - j'avais oublié une question importante - en ce qui concerne les deux contrats assurance vie dont je suis bénéficiaire désignée, il parait que le Notaire ne doit pas s'en occuper et n 'a pas à connaître leur montant (????) - Quels sont les textes officiels à ce sujet - Dois-je lui en parler, puis-je m'en occuper seule hormis le fait qu'il y a des impôts à payer dessus et là c'est l'inspecteur des impots que je devrais voir - En gros, comment on procède avec ces contrats après le décès de manière légale et obligatoire - je ne parle pas d'usage mais de ce qui est réglementaire - Merci encore à vous;
il parait que le Notaire ne doit pas s'en occuper et n 'a pas à connaître leur montant (????) - Quels sont les textes officiels à ce sujet
Les sommes versées aux bénéficiaires d'une assurance-vie ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Le notaire ne s'en préoccupe pas.
Cependant si vous lui confier le soin d'agir à votre place,il s'en chargera.
Vous le mandater pour opérer en votre nom.
Il se chargera de réclamer le versement, d'accomplir toutes les démarches notamment fiscales en votre nom.
Les sommes versées aux bénéficiaires d'une assurance-vie ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Le notaire ne s'en préoccupe pas.
Cependant si vous lui confier le soin d'agir à votre place,il s'en chargera.
Vous le mandater pour opérer en votre nom.
Il se chargera de réclamer le versement, d'accomplir toutes les démarches notamment fiscales en votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...