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A l aide !!! procedure au fond tres longue...

MIALA - 22 avril 2011 à 11:34
 MIALA - 22 avril 2011 à 12:53
Bonjour, a tous

Je suis la partie demanderesse de la procedure d assignation sur le fond, dans une affaire de malfacon immobiliere.
Cela depuis 5ans! nous en sommes aujourd huit aux audiances de mise en etats (depuis 8mois...!!!) et oui autant de temps car la parties defenderesse demande a chaque fois des repports.... QUE FAIRE ET COMBIEN DE REPORT PEUVENT T ILS DEMANDES?


MERCI A TOUS

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 avril 2011 à 11:48
Les reports sont a l'appréciation du juge cela peut durer des années
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MIALA
22 avril 2011 à 12:12
pfiouuuuu ,meme si c est par mauvaise foie?.....
merci Floxe
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 avril 2011 à 12:25
Oui et sachez pour l'avoir connu que les avocats sont de mauvaises foi pour ne pas dire plus
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MIALA
22 avril 2011 à 12:53
CA SENT L EXPERIENCE!
merci en tous les cas, je vais voir avec mon avocat si il est possible de faire qqchose lorsqu on aura la date des plaidoirie... CONCERNANT CES REPORTS A REPETITION.
et je vais voir aussi si on peu qd meme demander au defendeur une provision... !!!
qui ne tente rien na rien!!!
ahhhhh!!! le systeme judiciaire est vraiment mal fichu.... MERCI FELOXE
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