A l aide !!! procedure au fond tres longue...
MIALA
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MIALA -
MIALA -
Bonjour, a tous
Je suis la partie demanderesse de la procedure d assignation sur le fond, dans une affaire de malfacon immobiliere.
Cela depuis 5ans! nous en sommes aujourd huit aux audiances de mise en etats (depuis 8mois...!!!) et oui autant de temps car la parties defenderesse demande a chaque fois des repports.... QUE FAIRE ET COMBIEN DE REPORT PEUVENT T ILS DEMANDES?
MERCI A TOUS
Je suis la partie demanderesse de la procedure d assignation sur le fond, dans une affaire de malfacon immobiliere.
Cela depuis 5ans! nous en sommes aujourd huit aux audiances de mise en etats (depuis 8mois...!!!) et oui autant de temps car la parties defenderesse demande a chaque fois des repports.... QUE FAIRE ET COMBIEN DE REPORT PEUVENT T ILS DEMANDES?
MERCI A TOUS
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci Floxe
merci en tous les cas, je vais voir avec mon avocat si il est possible de faire qqchose lorsqu on aura la date des plaidoirie... CONCERNANT CES REPORTS A REPETITION.
et je vais voir aussi si on peu qd meme demander au defendeur une provision... !!!
qui ne tente rien na rien!!!
ahhhhh!!! le systeme judiciaire est vraiment mal fichu.... MERCI FELOXE