Bonjour j ai acheté ma maison il y a 4 ans et je viens de remarquer que j ai un voisin qui a le mur de sa maison qui est à 2 m 80 de la limite de propriété son balcon qui est contre la maison est à 1,30 delà limite et le toit arrive env à 60 cm de cette même limite. Est ce normal? Si non ai je un recours sachant que leur maison doit datée des années 1960 voir un peu moin. Merci de vos reponse
Bonjour mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage. Or il ne respecte pas le recule imposé de 3 mètres voir photo celui se situe à 2M80 côte intérieur et 3 M côte extérieur. Je voudrais savoir s'il a le droit ou pas merci de vos réponses
Bonjour, Mon voisin souhaite faire un garage qui risque d’être en limite de terrain. Ma maison et à 3 mètre de la limite et la sienne egalement. Il souhaite donc faire un garage entre sa maison et la limite de terrain et donc dans les 3 mètre de séparation imposé au départ. De plus j’ai une ouverture, une fenêtre de cuisine sur ce côté de mur. Peut t’il faire une construction dans les 3metre de réserve ? Par rapport à ma fenêtre peut il faire une construction en se tenant en limite ? Cela risque de me couper l’entrée de lumière.. Merci pour vos réponses Bonne journée
Bonjour, nous venons d'acheter un terrain qui etait cloturé . les bornes (qui ont été placées avant la cloture du terrain par le propriétaire) n'étaient pas totalement collées au mur de l'autre proprietaire (espace de 5 cm) nous pensions bien evidemment que le mur etait mitoyen sachant qu'en plus le proprietaire ne nous a jamais dit le contraire et surtout ne nous a jamais parlé du fait qu'il avait laissé 5 cm expres pour que l'eau de pluie n'aille pas sur son terrain. la dalle est coulée le proprio ne nous dit rien, il a attendu que l'integralité du mur soit fait pour venir nous voir et nous dire de le demollir car nous sommes chez lui... donc grosse surprise pour nous... nous lui e...
Bonjour,mon fils fait construire une maison, en limite d'un terrain agricole. D'une part sa clôture est en partie érigée sur la parcelle de mon fils ( bornage effectué). D'autre part cette clôture est très ancienne faite de piquets de bois et de fils barbelé complètement rouillé. J'ai tenté d'avoir un entretien avec le propriétaire agricole mais je suis tombé sur un personnage irrascible complètement inabordable sans aucune conciliation possible. Pouvez-vous m'indiquer sur quels textes de loie puis-je m'appuyer pour faire valoir les droits de mon fils mais je craints surtout que mes petits enfants se blessent sérieusement en jouant près de cette clôture toute rouillée. Existe-t'il une...
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21 avril 2011 à 11:35