Constr 2 maisons sur un même terrain
hugues
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai acheter un terrain de 840m2 (dans notre commune il faut minimum 600m2 pour construire 1 maison)mais l'urbanisme nous a confirmé qu'on pouvait en bâtir 2
1 maison pour moi, l'autre pour ma fille
1/faut-il acheter le terrain en commun, ou moi seul ?
2/comment faut-il déposer les (ou le) permis de construire ?
3/à quel moment faut-il séparer en 2 parcelles pour que chacun soit réellement propriétaire de sa parcelle et sa maison ?
j'ai plusieurs réponses différentes entre notaire,géomètre et constructeurs, je ne sais plus qui croire, et suis complètement perdu...
merci pour votre aide
je voudrai acheter un terrain de 840m2 (dans notre commune il faut minimum 600m2 pour construire 1 maison)mais l'urbanisme nous a confirmé qu'on pouvait en bâtir 2
1 maison pour moi, l'autre pour ma fille
1/faut-il acheter le terrain en commun, ou moi seul ?
2/comment faut-il déposer les (ou le) permis de construire ?
3/à quel moment faut-il séparer en 2 parcelles pour que chacun soit réellement propriétaire de sa parcelle et sa maison ?
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1 réponse
Il faudrait avoir plus de détails sur le règlement du PLU de votre commune.
Il existe plusieurs solutions qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Si vous séparez les parcelles avant la construction par une déclaration préalable de division, elle devrait-être refusé car les parcelles n'auront pas la superficie minimum exigé pour du terrain à bâtir.
Il existe depuis peu une procédure de permis valant division. En gros, vous déposez un permis de construire pour plusieurs maisons et à l'achèvement de la construction, la division intervient. C'est peut-être cette solution dont parle le service de l'urbanisme.
Sinon, vous pouvez tout aussi bien construire deux maisons en gardant une seule et même parcelle et mettre en place une copropriété avec votre fille.
Demandez plus de détails au service de l'urbanisme.
Il existe plusieurs solutions qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Si vous séparez les parcelles avant la construction par une déclaration préalable de division, elle devrait-être refusé car les parcelles n'auront pas la superficie minimum exigé pour du terrain à bâtir.
Il existe depuis peu une procédure de permis valant division. En gros, vous déposez un permis de construire pour plusieurs maisons et à l'achèvement de la construction, la division intervient. C'est peut-être cette solution dont parle le service de l'urbanisme.
Sinon, vous pouvez tout aussi bien construire deux maisons en gardant une seule et même parcelle et mettre en place une copropriété avec votre fille.
Demandez plus de détails au service de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...