Succession désaccord avec le prix de vente d'un appartement
régis
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Bonjour,
Dans le cadre d'une sucession le notaire me demande de signer des procurations pour pouvoir vendre un appartement qui entre dans la succession. Le problème est qu'il me dit qu'un compromis de vente avait été signé à l'hopital, par la défunte (qui avait 101 ans) seulement 4 jours avant la date du décès... Comme par ailleurs le prix de vente prévu dans ce compromis est au moins 30% au dessous du prix du marché j'aimerais savoir si je peux faire quelque chose pour que ce bien ne soit pas vendu à si bas prix ?
Puis-je demander à voir le compromis de vente qu'aurait signé la défunte ?
Il me semble en effet très douteux qu'une très vieille dame de 101 ans aie signé un tel compromis de vente seulement 4 jours avant la date de son décès ! Ce genre de compromis est-il bien valable ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Dans le cadre d'une sucession le notaire me demande de signer des procurations pour pouvoir vendre un appartement qui entre dans la succession. Le problème est qu'il me dit qu'un compromis de vente avait été signé à l'hopital, par la défunte (qui avait 101 ans) seulement 4 jours avant la date du décès... Comme par ailleurs le prix de vente prévu dans ce compromis est au moins 30% au dessous du prix du marché j'aimerais savoir si je peux faire quelque chose pour que ce bien ne soit pas vendu à si bas prix ?
Puis-je demander à voir le compromis de vente qu'aurait signé la défunte ?
Il me semble en effet très douteux qu'une très vieille dame de 101 ans aie signé un tel compromis de vente seulement 4 jours avant la date de son décès ! Ce genre de compromis est-il bien valable ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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2 réponses
bonjour
si la défunte malgré son age avait toutes ses facultés mentales le compromis est valable, qui donc a été à l'hopital pour signer ce compromis ?
si vous etes une des heritières vous avez tout à fait le droit de voir ce compromis et meme d'en avoir copie
quant au prix du bien immobilier, les propriétaires ont souvent tendance à surévaluer leur bien, il faut regarder dans le quartier le prix de bien équivalent, en tenant compte : des diagnostics, d'éventuels travaux, de l'emplacement, des services ....
cordialement
si la défunte malgré son age avait toutes ses facultés mentales le compromis est valable, qui donc a été à l'hopital pour signer ce compromis ?
si vous etes une des heritières vous avez tout à fait le droit de voir ce compromis et meme d'en avoir copie
quant au prix du bien immobilier, les propriétaires ont souvent tendance à surévaluer leur bien, il faut regarder dans le quartier le prix de bien équivalent, en tenant compte : des diagnostics, d'éventuels travaux, de l'emplacement, des services ....
cordialement
Bonjour,
Le notaire vous indique qu'un compromis de vente a été signé par une personne de 101 ans 4 jours avant son décès alors que celle-ci se trouvait à l'hopital...
Soit...
Rien que le fait que le compromis a été signé alors que la personne est très agée et au moment de la signature se trouve à l'hôpital pose déjà un gros doute sur la validité de l'acte en lui-même.
Mais en plus, le notaire est sensé vous donné une copie de l'acte pour lequel il vous demande de signé une procuration !!
Donc, exigez une copie intégrale de l'acte signé et tous les actes joints à cet acte.
Exigez également une copie du certificat médical du médecin traitant de la dame indiquant qu'elle est jugée apte à signé le compromis de vente.
Si le notaire ne peut pas vous donné une copie des actes, indiquez-lui que vous doutez sérieusement de la validité de l'acte et que vous allez prendre toutes les mesures juridiques à votre disposition pour mettre au clair cette affaire.
Avis personnel et suggestif de ma part :
Soit le notaire est incompétent (ca arrive...), soit l'un des héritiers est comme par hasard l'acheteur, soit l'acheteur est connu par le notaire... Mais dans tous les cas, un appart 30% moins cher que les prix du marché, cela veut dire que quelqu'un essaye de tirer profit de l'age du vendeur et de l'absence d'intérêt des héritiers... Et que le notaire ne joue dans votre cas pas du tout son rôle de conseil...
Le notaire vous indique qu'un compromis de vente a été signé par une personne de 101 ans 4 jours avant son décès alors que celle-ci se trouvait à l'hopital...
Soit...
Rien que le fait que le compromis a été signé alors que la personne est très agée et au moment de la signature se trouve à l'hôpital pose déjà un gros doute sur la validité de l'acte en lui-même.
Mais en plus, le notaire est sensé vous donné une copie de l'acte pour lequel il vous demande de signé une procuration !!
Donc, exigez une copie intégrale de l'acte signé et tous les actes joints à cet acte.
Exigez également une copie du certificat médical du médecin traitant de la dame indiquant qu'elle est jugée apte à signé le compromis de vente.
Si le notaire ne peut pas vous donné une copie des actes, indiquez-lui que vous doutez sérieusement de la validité de l'acte et que vous allez prendre toutes les mesures juridiques à votre disposition pour mettre au clair cette affaire.
Avis personnel et suggestif de ma part :
Soit le notaire est incompétent (ca arrive...), soit l'un des héritiers est comme par hasard l'acheteur, soit l'acheteur est connu par le notaire... Mais dans tous les cas, un appart 30% moins cher que les prix du marché, cela veut dire que quelqu'un essaye de tirer profit de l'age du vendeur et de l'absence d'intérêt des héritiers... Et que le notaire ne joue dans votre cas pas du tout son rôle de conseil...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense effectivement comme vous que les choses ne sont pas très claires. J'ai demandé ce midi des explications par E-mail au notaire et j'ai eu un appel presque immédiatement de la personne en charge du dossier qui m'a donné des explications plutôt vagues.
Le problème est que j'habite à 600 km du notaire en charge de ce dossier et que personne parmi les autres héritiers ne semble trouver le prix de l'appartement ainsi que la signature du compromis bizarre. Je vais malgré tout tenter d'avoir au moins une copie du compromis
Merci encore pour votre réponse.
Je pense effectivement comme vous que les choses ne sont pas très claires. J'ai demandé ce midi des explications par E-mail au notaire et j'ai eu un appel presque immédiatement de la personne en charge du dossier qui m'a donné des explications plutôt vagues.
Le problème est que j'habite à 600 km du notaire en charge de ce dossier et que personne parmi les autres héritiers ne semble trouver le prix de l'appartement ainsi que la signature du compromis bizarre. Je vais malgré tout tenter d'avoir au moins une copie du compromis
Merci encore pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais suivre vos conseils et tenter d'obtenir une copie du compromis, même si c'est assez compliqué étant donné que j'habite à 600 km du notaire qui a en charge ce dossier.
Merci encore pour votre réponse.
Il faudrait savoir en premier lieu ce qu'il en était de ses facultés mentales, ne croyez vous pas ? ce n'est pas parce que l'on a 101 ans que l'on a perdu toute sa tete !!
Signé des papiers officiels à l'hopital ou à domicile pour des personnes trés agées se fait de plus en plus à condition bien sur que ce soit par notaire ou clerc voir avocat et non pas par n'importe qui !!
le medecin pourra certifier ou non de ses capacités mentales, à regis de prendre contact avec lui pour verifier tout cela, c'est sur la distance n'aide pas.
et comme vous le dites pour le notaire : tout par courrier en RAR
cordialement
Pour ma part, pour toute demande de procuration (quel qu'en soit la raison), le notaire m'a toujours envoyé une copie des documents sans que j'ai même besoin de le demandé.
La seule fois ou je n'ai pas eu copie des documents par un notaire, c'est qu'il y avait justement un problème...
Et comme l'indique régis, si tout était si transparent, la personne en charge du dossier réponds clairement aux question non ? Et/ou propose d'elle-même de faire parvenir à régis une copie des documents concernant le compromis de vente... Et n'attends donc pas que la personne soit obligée de les réclamée par courrier...
On me diras que je suis sans doute beaucoup trop méfiant, mais avec certains notaires je reste très septique sur la qualité de leur travail et de leur conseil loin d'avantagé leurs clients...
et travaillant justement dans une étude, nous ralons regulièrement sur certains de nos confrères qui paraissent de plus en plus bien "léger" et incompétent
par contre il est vrai que nous ne donnons pas beaucoup de renseignements par téléphone n'étant pas assuré de la personne que nous avons au bout du fil
chez nous aussi toute procuration est assortie des documents concernés, il serait aberrant de donner une procuration sans savoir ce que le notaire va signer en leur nom.