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Succession entre une tante et sa nièce

varenne -  
 Bernar65 -
Bonjour,
je viens de signer l 'acte notarial de succession de ma tante décédée en 2009 .pouvez vous m'indiquer l' abattement qui s' applique sur les valeurs transmises par testament ?.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Pour un décès survenu en 2009, l'abattement entre tante / nièce est de 7 818 € (7 967 € en 2011).
Rappelons que l'impôt sur la succession est ici au taux unique de 55% sur la totalité du legs, au-delà de l'abattement.
Cordialement.
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