Locataires très exigeants
Résolu
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27 réponses
jaqot
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26 avril 2011 à 20:04
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oui , 6 ans c est pour les sci par exemple , mais vous vous etes bailleur simple donc cela ne peu etre que 3 ans renouvelable !!
jaqot
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27 avril 2011 à 11:00
27 avril 2011 à 11:00
bonjour , voila un copié-collé d un morceau de la loi
Quelles sont les clauses facultatives ?
Les clauses facultatives permettent de prévoir d'autres dispositions, conformes à la loi et signées par les deux parties.
Ces mentions sont très diverses et peuvent porter par exemple sur l'obligation de souscrire un contrat de maintenance de la chaudière, sur la remise de plusieurs mois de loyers en contrepartie de travaux de rénovation par le locataire, sur le règlement d'avances sur charges. Le bail peut aussi prévoir une durée de location plus longue que celle fixée par la loi.
Quelles est la durée du bail ?
La durée du contrat de location va être déterminée par la qualité du propriétaire :
Un bail de 6 ans : lorsque le bailleur est une personne morale (association, société, institutionnels), la durée minimale du contrat est fixée à six ans.
Un bail de 3 ans : lorsque le bailleur est une personne physique* il s'agit là de la majorité des baux de location.
Un bail de 1 an : Si le propriétaire est une personne physique* et qu'il justifie de raisons privées ou professionnelles l'obligeant à récupérer le logement avant la durée légale de 3 ans, on parle alors d'un bail «de courte durée». Les raisons doivent être précisées dans le contrat:
* Retour en France prévu lorsque le propriétaire est installé à l'étranger.
* Attente d'une mutation dont on connaît la date à l'avance ou d'une mise à la retraite programmée.
* Permettre à un enfant de suivre ses études dans le logement.
* Le bailleur doit alors confirmer deux mois avant le terme du bail, la réalisation de l'évènement et le locataire devra partir. Si l'événement ne s'est pas produit, le contrat se transforme en bail classique de 3 ans.
je ne sais plus quoi penser !! je pense que vous etes partit pour 6 ans !! renseignez vous et dites nous , ce serait gentil
Quelles sont les clauses facultatives ?
Les clauses facultatives permettent de prévoir d'autres dispositions, conformes à la loi et signées par les deux parties.
Ces mentions sont très diverses et peuvent porter par exemple sur l'obligation de souscrire un contrat de maintenance de la chaudière, sur la remise de plusieurs mois de loyers en contrepartie de travaux de rénovation par le locataire, sur le règlement d'avances sur charges. Le bail peut aussi prévoir une durée de location plus longue que celle fixée par la loi.
Quelles est la durée du bail ?
La durée du contrat de location va être déterminée par la qualité du propriétaire :
Un bail de 6 ans : lorsque le bailleur est une personne morale (association, société, institutionnels), la durée minimale du contrat est fixée à six ans.
Un bail de 3 ans : lorsque le bailleur est une personne physique* il s'agit là de la majorité des baux de location.
Un bail de 1 an : Si le propriétaire est une personne physique* et qu'il justifie de raisons privées ou professionnelles l'obligeant à récupérer le logement avant la durée légale de 3 ans, on parle alors d'un bail «de courte durée». Les raisons doivent être précisées dans le contrat:
* Retour en France prévu lorsque le propriétaire est installé à l'étranger.
* Attente d'une mutation dont on connaît la date à l'avance ou d'une mise à la retraite programmée.
* Permettre à un enfant de suivre ses études dans le logement.
* Le bailleur doit alors confirmer deux mois avant le terme du bail, la réalisation de l'évènement et le locataire devra partir. Si l'événement ne s'est pas produit, le contrat se transforme en bail classique de 3 ans.
je ne sais plus quoi penser !! je pense que vous etes partit pour 6 ans !! renseignez vous et dites nous , ce serait gentil
bonjour,
oui effectivement, je viens de retel à ADIL et je suis bien partie pour 6 ans. Donc même si je voulais reprendre la maison pour moi ou un de mes enfants. C'est 6 mois avant les 6 ans de bail, donc dans 5 et demi. Sauf, bien sûr loyer impayé................
Ce qui m'a trompé c'est la date anniversaire, je croyais tous les ans, mais non. Et bien, purée j'ai pas fini.
Voilà, merci pour ton texte jabot
bonne journée
oui effectivement, je viens de retel à ADIL et je suis bien partie pour 6 ans. Donc même si je voulais reprendre la maison pour moi ou un de mes enfants. C'est 6 mois avant les 6 ans de bail, donc dans 5 et demi. Sauf, bien sûr loyer impayé................
Ce qui m'a trompé c'est la date anniversaire, je croyais tous les ans, mais non. Et bien, purée j'ai pas fini.
Voilà, merci pour ton texte jabot
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jaqot
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27 avril 2011 à 12:39
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merci de nous avoir dit la réponse , et bien encore + de 5 ans , il va falloir avoir du caractère et faire "le patron" , bon courage ...et bonne journée à vous
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bonjour,
Des nouvelles, j'ai reçu un courrier simple de l'expert de leur assurance (macif). Donc, il m'écrit qu'il a constaté des désordres, qu'il n'y a pas de bris de glace, et que ce n'est pas une mauvaise utilisation de la part de mes locataires. Il me demande de contacter mon assurance ou bien d'intervenir directement pour régler cette situation.
Par conséquent, j'ai rappeller l'ADIL qui me dit qu'ils peuvent aller en justice, car ils peuvent prétendre à une gêne et tout dépendra du juge. Soit il m'ordonne de réparer ou bien ça ne les gêne pas pour profiter de la pièce. Que dois-ne faire ? Où m'adresser maintenant ? une chose est sûre c'est qu'ils peuventi me passer au tribunal si je suis condamnée à faire les travaux, je ferais appel. Merci pour vos réponses
Des nouvelles, j'ai reçu un courrier simple de l'expert de leur assurance (macif). Donc, il m'écrit qu'il a constaté des désordres, qu'il n'y a pas de bris de glace, et que ce n'est pas une mauvaise utilisation de la part de mes locataires. Il me demande de contacter mon assurance ou bien d'intervenir directement pour régler cette situation.
Par conséquent, j'ai rappeller l'ADIL qui me dit qu'ils peuvent aller en justice, car ils peuvent prétendre à une gêne et tout dépendra du juge. Soit il m'ordonne de réparer ou bien ça ne les gêne pas pour profiter de la pièce. Que dois-ne faire ? Où m'adresser maintenant ? une chose est sûre c'est qu'ils peuventi me passer au tribunal si je suis condamnée à faire les travaux, je ferais appel. Merci pour vos réponses
jaqot
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30 avril 2011 à 10:23
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bonjour , pas de panique ! qu est ce qui est dangeureux et pourquoi ??
Bonsoir,
Si vous aviez le bonheur de connaître un Avocat spécialisé dans l'immobilier, vous pourriez lui demander d'écrire et envoyer une lettre en R.A.R à vos locataires.
Cela vaudrait peut-être la peine de tenter, pour quelques dizaines d'EURO d'avoir un courrier avec "En-tête" d'un Cabinet d'Avocats qui pourra peut-être leur faire comprendre que vous avez pour conseil un Avocat.
Ils finiront bien, à un moment ou à un autre, par lâcher prise...
Cordialement.
Si vous aviez le bonheur de connaître un Avocat spécialisé dans l'immobilier, vous pourriez lui demander d'écrire et envoyer une lettre en R.A.R à vos locataires.
Cela vaudrait peut-être la peine de tenter, pour quelques dizaines d'EURO d'avoir un courrier avec "En-tête" d'un Cabinet d'Avocats qui pourra peut-être leur faire comprendre que vous avez pour conseil un Avocat.
Ils finiront bien, à un moment ou à un autre, par lâcher prise...
Cordialement.