Erreur de la poste ar(urgent)
Résolu
A voir également:
- Erreur de la poste ar(urgent)
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Cachet de la poste faisant foi ✓ - Forum salariés
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Demande de candidature pour un poste - Guide
1 réponse
Bonjour..
La date faisant foi est celle de la première présentation, ceci que la lettre ait été ou non acceptée/retirée.. En clair le fait de ne pas prendre une LRAR ne dédouane pas le destinataire des obligations objet du courrier (Ce serait un peu trop facile..). Il y a une seule exception (Domaine locatif..).
De manière générale il est conseillé d'indiquer dans la LRAR qu'un double du courrier est également adressé en 'lettre simple'.. Bien sûr expédier le double!
A+
La date faisant foi est celle de la première présentation, ceci que la lettre ait été ou non acceptée/retirée.. En clair le fait de ne pas prendre une LRAR ne dédouane pas le destinataire des obligations objet du courrier (Ce serait un peu trop facile..). Il y a une seule exception (Domaine locatif..).
De manière générale il est conseillé d'indiquer dans la LRAR qu'un double du courrier est également adressé en 'lettre simple'.. Bien sûr expédier le double!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2011 à 10:34
jj