Déroger aux règles d'urbanisme
yann
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ostefan -
ostefan -
Bonjour,
Je suis en train de construire.
Nous avons déposé un permis de construire avec du bardage bois qui a été refusé. nous avons donc déposé un second permis de construire avec de l'enduit qui a été accepté.
J'ai entendu dire que nous pouvions déroger à une règle si une construction y dérogeais déjà dans un certain périmètre.
Nous pourrions donc déposer un permis modificatif avec bardage bois puisque un amis du maire se trouvant à 800 m environ en à posé sur sa maison.
Connaissez-vous ce texte?
Bien à vous
Yann
Je suis en train de construire.
Nous avons déposé un permis de construire avec du bardage bois qui a été refusé. nous avons donc déposé un second permis de construire avec de l'enduit qui a été accepté.
J'ai entendu dire que nous pouvions déroger à une règle si une construction y dérogeais déjà dans un certain périmètre.
Nous pourrions donc déposer un permis modificatif avec bardage bois puisque un amis du maire se trouvant à 800 m environ en à posé sur sa maison.
Connaissez-vous ce texte?
Bien à vous
Yann
A voir également:
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- Les règles des week-end et jours de semaines ne s' appliquent pas pendant les vacances scolaires - Forum Mariage
- Comment diviser les vacances scolaires - Forum garde d'enfants
- Modele avertissement pour manquement aux règles d'hygiène - Guide
2 réponses
Vous ne pouvez vous adjoindre des droits qui sont bafoués par d'autres.
Vous pouvez porter plainte mais pas vous faire justice vous même.
Il peut y avoir plusieurs raisons, hormis le copinage, qui peut autoriser le bardage à un endroit et le refuser à un autre. (la distance avec un monument classé, la nature du quartier)etc...
800m ça fait quand même entre 7 et 8 terrains de foot bout à bout, ce n'est pas rien
Vous pouvez porter plainte mais pas vous faire justice vous même.
Il peut y avoir plusieurs raisons, hormis le copinage, qui peut autoriser le bardage à un endroit et le refuser à un autre. (la distance avec un monument classé, la nature du quartier)etc...
800m ça fait quand même entre 7 et 8 terrains de foot bout à bout, ce n'est pas rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...