Déroger aux règles d'urbanisme

yann - 19 avril 2011 à 23:48
 ostefan - 21 avril 2011 à 15:39
Bonjour,

Je suis en train de construire.
Nous avons déposé un permis de construire avec du bardage bois qui a été refusé. nous avons donc déposé un second permis de construire avec de l'enduit qui a été accepté.

J'ai entendu dire que nous pouvions déroger à une règle si une construction y dérogeais déjà dans un certain périmètre.

Nous pourrions donc déposer un permis modificatif avec bardage bois puisque un amis du maire se trouvant à 800 m environ en à posé sur sa maison.

Connaissez-vous ce texte?

Bien à vous

Yann

2 réponses

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
20 avril 2011 à 23:26
Les règles d'urbanisme sont faites pour être respectées.
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Vous ne pouvez vous adjoindre des droits qui sont bafoués par d'autres.

Vous pouvez porter plainte mais pas vous faire justice vous même.

Il peut y avoir plusieurs raisons, hormis le copinage, qui peut autoriser le bardage à un endroit et le refuser à un autre. (la distance avec un monument classé, la nature du quartier)etc...

800m ça fait quand même entre 7 et 8 terrains de foot bout à bout, ce n'est pas rien
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