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Heritages des enfants naturels.

ulysse331 - 19 avril 2011 à 18:08
 ALO - 19 avril 2011 à 19:40
Bonjour,

Nous sommes 2 enfants naturels reconnus par notre père du premier concubinage. Par la suite, notre père a eu 3 enfants légitimes issus de son mariage.
Ma question: avons-nous, enfants naturels reconnus par notre père , droit a une part d'héritage , lorsqu'il décédera? Que recevra son épouse survivante? Aura-t-elle la pleine propriété de la maison familiale, ou celle-ci pourra être vendue au profit de tous les héritiers?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ALO
19 avril 2011 à 19:40
Chaque enfant a les mêmes droits, et béneficie chacun d'une réserve de 3/20e
et le conjoint les 5/20e
La maison ne sera pas forcémment vendable, tout dépend du régime matrimonial et de l'option du conjoint, d'une donation entre conjoint.
Et puis si tout le monde est suffisemment intelligent pour ne pas se bagarrer.
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