Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison démontable

ginoux Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 18 avril 2011 à 20:04
ginoux Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 18 avril 2011 à 22:45
Bonjour,

Quelle est la législation pour installer une petite maison démontable mi bois/mi toile sur un terrain (constructible) ? La superficie nette est de 20m + terrasse de 6m².

D'après notre mairie il faut un permis de construire, mais je voudrais être sure étant donné que cette maison ne restera sur le terrain qu'une année ou deux.
En effet que se passera-t-il après quand elle sera démontée au niveau cadastral ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nikenike
18 avril 2011 à 22:30
+ 20m2 donc oui permis de construire puis après permis de démolir
0
Réponse 2 / 2
ginoux Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 2
18 avril 2011 à 22:45
Merci de votre réponse.
Et que se passe-t-il si nous envisageons de la remonter pour quelques mois, puis de la redémonter ? Devons nous à chaque fois refaire une demande de permis, puis une demande de démolir ?
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses