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Raccordement tout à l'égout

manijack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 17 avril 2011 à 15:59
manijack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 17 avril 2011 à 16:29
Bonjour,
Ai je le droite de refuser à mon futur voisin qui souhaite construire sa villa de passer dans le jardin de ma maison ,afin qu'il puisse se raccorder au tout à l'égout ;je vous précise que dans notre commune le tout à l'égout n'est pas obligatoire et que nous sommes en zone rurale. D'autres part à cet endroit il passe la conduite de gaz qui va de la
citerne à la maison . Je vous remercie de votre aide .

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
17 avril 2011 à 16:18
Bonjour
Aucune obligation.
Vous pouvez lui accorder ce passage ,vous en profitez pour faire votre tout à l'égout également ( partage de frais )
Surtout vous allez chez le notaire pour signaler ce droit de passage .
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manijack Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012
17 avril 2011 à 16:29
merci, mais en ce qui me concerne, je suis déjà raccordé au tout à l'égout . Je vous remecie de votre réponse .
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