Raccordement tout à l'égout

manijack Messages postés 4 Statut Membre -  
manijack Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ai je le droite de refuser à mon futur voisin qui souhaite construire sa villa de passer dans le jardin de ma maison ,afin qu'il puisse se raccorder au tout à l'égout ;je vous précise que dans notre commune le tout à l'égout n'est pas obligatoire et que nous sommes en zone rurale. D'autres part à cet endroit il passe la conduite de gaz qui va de la
citerne à la maison . Je vous remercie de votre aide .

1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Aucune obligation.
    Vous pouvez lui accorder ce passage ,vous en profitez pour faire votre tout à l'égout également ( partage de frais )
    Surtout vous allez chez le notaire pour signaler ce droit de passage .
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    1. manijack Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci, mais en ce qui me concerne, je suis déjà raccordé au tout à l'égout . Je vous remecie de votre réponse .
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