Raccordement tout à l'égout
manijack
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manijack Messages postés 4 Statut Membre -
manijack Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ai je le droite de refuser à mon futur voisin qui souhaite construire sa villa de passer dans le jardin de ma maison ,afin qu'il puisse se raccorder au tout à l'égout ;je vous précise que dans notre commune le tout à l'égout n'est pas obligatoire et que nous sommes en zone rurale. D'autres part à cet endroit il passe la conduite de gaz qui va de la
citerne à la maison . Je vous remercie de votre aide .
Ai je le droite de refuser à mon futur voisin qui souhaite construire sa villa de passer dans le jardin de ma maison ,afin qu'il puisse se raccorder au tout à l'égout ;je vous précise que dans notre commune le tout à l'égout n'est pas obligatoire et que nous sommes en zone rurale. D'autres part à cet endroit il passe la conduite de gaz qui va de la
citerne à la maison . Je vous remercie de votre aide .
A voir également:
- Raccordement tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Aucune obligation.
Vous pouvez lui accorder ce passage ,vous en profitez pour faire votre tout à l'égout également ( partage de frais )
Surtout vous allez chez le notaire pour signaler ce droit de passage .
Aucune obligation.
Vous pouvez lui accorder ce passage ,vous en profitez pour faire votre tout à l'égout également ( partage de frais )
Surtout vous allez chez le notaire pour signaler ce droit de passage .
manijack
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merci, mais en ce qui me concerne, je suis déjà raccordé au tout à l'égout . Je vous remecie de votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...