Appel de fonds suite à un achat.

l'appel de fond du trimestre juillet / aout / septembre a du être réglé par le précédent propriétaire ( et chez le notaire , vous avez du payer le prorata temporis )
si le précédent propriétaire n'avait pas payé, vous êtes en droit de refuser de payer , car le syndic a fourni à l'époque un Etat Daté au notaire qui reprenait toutes les dettes du vendeur

Merci pour cette réponse rapide, c'est clair.

Après avoir revvu l'appel de fond en details et le proces verbal qui s'est tenu fin juillet alors que j'ai acheté l'appartement le 24 Septembre, j'ai d'autre questions.

1) Vote d'une avance de trésorie que le syndic me demande de régler sous forme d'appel de fond: Peux t'il me le demander ? si oui est ce que ce doit être fait au prorata temporis ?


2)Vote de travaux, le syndic me demande les appels de fonds pour tout les travaux voté en juillet. Peut il le faire et sous quelles règles ?, si les travaux votés ont été effectués avant l'achat officiel (sep) j'imagine que cela a du être payé par l'ancien propriaitaire et l'appel de fond correspondant n'a pas lieu d'être?

Merci par avance.

1) Vote d'une avance de trésorie que le syndic me demande de régler sous forme d'appel de fond: Peux t'il me le demander ? si oui est ce que ce doit être fait au prorata temporis ?


le syndic ne tient pas compte du vendeur dans ce cas , car l'appel de fond n'est exigible que maintenant

2)Vote de travaux,

Là tout dépend de la rédaction du compromis : en théorie, les travaux votés avant la signature su compromis sont à la charge du vendeur
si les travaux ont été votés durant le compromis, vous auriez du recevoir une convocation pour l'AG
A priori, rapprochez vous de votre notaire car lui seul peut interpréter le compromis