Appel de fonds suite à un achat.
Glidys
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 24 Septembre 2010, je viens de recevoir un rapppel du syndic pour les appels de fonds du dernier trimestre 2010 (Oct, Nov, Dec) , Premier trismestre 2011 (Jan, Fev, Mars). Par contre le syndic me demande un appel de fond qui semble correspondre à la période Juillet, Aout, Septembre 2010.
Etant rentré en fin de trimestre, fin Septembre, est ce que cet appel de fond est justifié ?
Ou au contraire dois je uniquement payer l'appel de fond soit du mois de septembre seulement ? voir même payer l'appel de fond du trimestre suivant ( Oct, Nov, Dec) ?
Merci de vos conseils,
Jean
J'ai acheté un appartement le 24 Septembre 2010, je viens de recevoir un rapppel du syndic pour les appels de fonds du dernier trimestre 2010 (Oct, Nov, Dec) , Premier trismestre 2011 (Jan, Fev, Mars). Par contre le syndic me demande un appel de fond qui semble correspondre à la période Juillet, Aout, Septembre 2010.
Etant rentré en fin de trimestre, fin Septembre, est ce que cet appel de fond est justifié ?
Ou au contraire dois je uniquement payer l'appel de fond soit du mois de septembre seulement ? voir même payer l'appel de fond du trimestre suivant ( Oct, Nov, Dec) ?
Merci de vos conseils,
Jean
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le précédent propriétaire n'avait pas payé, vous êtes en droit de refuser de payer , car le syndic a fourni à l'époque un Etat Daté au notaire qui reprenait toutes les dettes du vendeur
1) Vote d'une avance de trésorie que le syndic me demande de régler sous forme d'appel de fond: Peux t'il me le demander ? si oui est ce que ce doit être fait au prorata temporis ?
2)Vote de travaux, le syndic me demande les appels de fonds pour tout les travaux voté en juillet. Peut il le faire et sous quelles règles ?, si les travaux votés ont été effectués avant l'achat officiel (sep) j'imagine que cela a du être payé par l'ancien propriaitaire et l'appel de fond correspondant n'a pas lieu d'être?
Merci par avance.
le syndic ne tient pas compte du vendeur dans ce cas , car l'appel de fond n'est exigible que maintenant
2)Vote de travaux,
Là tout dépend de la rédaction du compromis : en théorie, les travaux votés avant la signature su compromis sont à la charge du vendeur
si les travaux ont été votés durant le compromis, vous auriez du recevoir une convocation pour l'AG
A priori, rapprochez vous de votre notaire car lui seul peut interpréter le compromis