Ouvertures sans permis de construire
bibiche 28
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
voilà mon problème,le grand-père de mon voisin a ouvert une porte pour faire une cave. à l'époque il était le maire de notre petite commune(200 HABITANTS)année 1960 seulement sa cave donne dans mon impasse(L 10m x larg 4 M) qui est privée.j'habite au bout de cette impasse .j'ai l'intention de fermer cette impasse car trop de voitures y reculent . aucun permis de construire à l'époque.comment je dois faire pour obtenir la fermeture définitive de cette porte d'ailleurs il a la possibilité de faire une autre porte de chez lui. merci d' avance pour vos réponses.
voilà mon problème,le grand-père de mon voisin a ouvert une porte pour faire une cave. à l'époque il était le maire de notre petite commune(200 HABITANTS)année 1960 seulement sa cave donne dans mon impasse(L 10m x larg 4 M) qui est privée.j'habite au bout de cette impasse .j'ai l'intention de fermer cette impasse car trop de voitures y reculent . aucun permis de construire à l'époque.comment je dois faire pour obtenir la fermeture définitive de cette porte d'ailleurs il a la possibilité de faire une autre porte de chez lui. merci d' avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour : il faut commencer à le voir et lui en parler, tout d'abord, et lui dire que de toutes façons vous êtes chez vous et que vous allez mettre un portail.
Et s'il ne veut pas, vous allez vous plaindre à la mairie de cette porte ouverte illégalement puisqu'il n'a aucun droit sur cet impasse.
Et si ça n'avance pas, vous mettez une grille qui bloque la porte.
Et s'il ne veut pas, vous allez vous plaindre à la mairie de cette porte ouverte illégalement puisqu'il n'a aucun droit sur cet impasse.
Et si ça n'avance pas, vous mettez une grille qui bloque la porte.
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