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kasom
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17 avril 2011 à 11:55
17 avril 2011 à 11:55
bonjour
Pour construire un mur, il faut une demande de PC ou une déclaration préalable, le service urbanisme vous indiquera les contraintes en fonction du PLU
Si vous êtes en lotissement, voir le cahier des charges
Pour construire un mur, il faut une demande de PC ou une déclaration préalable, le service urbanisme vous indiquera les contraintes en fonction du PLU
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coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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19 avril 2011 à 14:51
19 avril 2011 à 14:51
en général c'est sol naturel avant travaux!
Constructions nouvelles dispensées de permis de construire ou de déclaration préalable
*Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
*Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
*Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ;
*Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
*Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
*Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ;
*Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;*Les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois
*Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
*Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
*Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ;
*Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
*Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
*Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ;
*Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;*Les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
*Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
*Les habitations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l'article R. 111-32, dont la surface hors oeuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés ;
*Les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors oeuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
*Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à deux mètres ;
*Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts
*Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière
*Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
*Les habitations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l'article R. 111-32, dont la surface hors oeuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés ;
*Les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors oeuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
*Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à deux mètres ;
*Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts
*Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2011 à 12:10
depuis le 1 novembre 2007 il n'ai plus obligatoire de déposer un PC ou déclaration préalable pour un mur de clôture.
Sauf qu'il faut bien entendu respecter le Plan d'occupation du sol ou PLU de votre commune.
C'est donc ces documents qu'il vous faut consulter dans votre mairie pour savoir qu'elles sont les règles applicable à votre zone.
En règle générales c'est 2 mètres mais des dispositions différentes peuvent avoir été décidé par votre mairie.
Cordialement
19 avril 2011 à 13:44
c'est 2m au sol de quel terrain? le notre ou celui des voisins? sachant que celui des voisins est plus bas que chez nous.
19 avril 2011 à 13:47
c'est fou, deux personnes vous disent d'aller à la mairie , vous ne lisez pas les réponses ?
19 avril 2011 à 13:54
19 avril 2011 à 15:33
vous avez changé de pseudo ?
j'ai été gentil à la première réponse; à force de répéter on se lasse ...;=))