fuites d'eau

Question

Bonjour, 

si les remontées d'humidité dans les murs sont dues à une fuite d'eau;ces dégâts sont-ils couverts par la garantie décennale ?

kighafarz29 · Answer

En règle générale, la garantie décennale ne peut jouer, en ce qui concerne les éléments d'équipement, que lorsque la dépose, le démontage ou le remplacement de l'équipement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de l'ouvrage, ce qui n'est pas le cas, par exemple, d'une canalisation démontable sans atteinte au gros oeuvre.La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment.Ainsi, gros oeuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, ... sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d'aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment. 
voir source: http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/decennale.php

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