A voir également:
- A qui appartient la maison?
- École à la maison et caf - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
1 réponse
bonjour : si vous avez officiellement donné ce terrain à votre fils, il appartient à votre fils.
Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.
Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.
Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.
Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.
Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.
Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...