A qui appartient la maison?

sans - 16 avril 2011 à 19:15
 Utilisateur anonyme - 16 avril 2011 à 19:26
Bonjour, mon fils divorce!!il a construit une maison sur un terrain que je lui ai donne ,ce meme terrain m'a ete donne par ma mere auparavent ! a qui appartient ce terrain? merci a l'avance sinceres salutations

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 avril 2011 à 19:26
bonjour : si vous avez officiellement donné ce terrain à votre fils, il appartient à votre fils.

Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.

Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.

Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.
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