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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 avril 2011 à 19:26
16 avril 2011 à 19:26
bonjour : si vous avez officiellement donné ce terrain à votre fils, il appartient à votre fils.
Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.
Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.
Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.
Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.
Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.
Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.