A voir également:
- A qui appartient la maison?
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide
- A qui appartient cet iban ✓ - Forum Banque et Crédit
- Connaitre le titulaire d'un compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
1 réponse
bonjour : si vous avez officiellement donné ce terrain à votre fils, il appartient à votre fils.
Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.
Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.
Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.
Et la maison qu'il a construite lui appartient aussi puisqu'elle est sur SON terrain.
Mais son épouse a droit à ce qu'on appelle une "récompense" car elle a participé (même si elle ne travaille pas) au financement de la maison.
Pour plus de précision vous pouvez consulter votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est, en principe, gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...