Renseignements sur l agrement.
cecile
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Amplea Conseil -
Amplea Conseil -
Bonjour, je viens de creer une entreprise 'autoentrepreneur) dans l enseignement des langues aux particuliers Cela se passera dans une salle que je vais louer.Ces cours s adressent aux enfants et adultes,Aurai-je besoin d un agrement? et lequel et ou dois-je m adresser pour formuler ma demande d agrement.Merci de me repondre.
A voir également:
- Renseignements sur l agrement.
- Cesu nounou sans agrément - Forum contrat de travail
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Retrait d'agrément et chomage - Forum litiges
- Agrément assistante familiale - Forum garde d'enfants
- Suspension d agrément assistante maternelle - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
L'agrément pour la formation des particuliers n'est pas obligatoire. Il s'appelle "agrément simple pour les services à la personne". Si vous l'avez, vos clients pourront bénéficier d'une réduction d'impots sur vos honoraires.
Voir ici : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-avantages-(1551).cml?
Mais pour l'avoir, il faut donner des cours au domicile de l'élève. Comme vous donnez des cours en salle, vous n'y avez pas droit.
L'agrément simple vous interdit de faire autre chose que la formation à domicile comme des cours en salle ou des cours en entreprise. Ce n'est donc pas forcément une bonne chose de le demander.
L'agrément pour la formation des particuliers n'est pas obligatoire. Il s'appelle "agrément simple pour les services à la personne". Si vous l'avez, vos clients pourront bénéficier d'une réduction d'impots sur vos honoraires.
Voir ici : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-avantages-(1551).cml?
Mais pour l'avoir, il faut donner des cours au domicile de l'élève. Comme vous donnez des cours en salle, vous n'y avez pas droit.
L'agrément simple vous interdit de faire autre chose que la formation à domicile comme des cours en salle ou des cours en entreprise. Ce n'est donc pas forcément une bonne chose de le demander.
Bonjour,
Si vous le souhaitez, notre cabinet conseil de consultant, spécialisé dans les services à la personne, peut vous aider à organiser votre projet concernant les avantages fiscaux des agréments, l'obtention de l'agrément simple ou qualité, la gestion et l'organisation de votre entreprise.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous poser vos questions (le plus souvent nous répondons aux questions gratuitement) ou pour avoir un devis.
N'hésitez pas a nous contacter : www.amplea.fr
Si vous le souhaitez, notre cabinet conseil de consultant, spécialisé dans les services à la personne, peut vous aider à organiser votre projet concernant les avantages fiscaux des agréments, l'obtention de l'agrément simple ou qualité, la gestion et l'organisation de votre entreprise.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous poser vos questions (le plus souvent nous répondons aux questions gratuitement) ou pour avoir un devis.
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