Chemin de servitude
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Bonjour,
J'accède à ma maison par un chemin de servitude sur 30m, enregistrée chez le notaire à la construction de la maison. A mon tour sur mon terrain, dans le prolongement des 30m,je laisse passer mes voisins qui ont construit sans servitude enregistrée. Maintenant ces voisins divisent leur parcelle en terrain à bâtir. Puis-je m'opposer au passage des nouveaux acquéreurs sur mon terrain, ou dois-je demander une servitude pour l'enregistrer chez le notaire? Il n'y a pas d'autre sortie possible.
N.B: A l'origine, ces parcelles étaient desservies par une servitude Agricole, non enregistrée et occupant ce même chemin.
En résumé, on m'avait dit qu'il fallait une autorisation (écrite ou enregistrée) pour transformer une servitude de passage agricole en servitude de passage urbaine.(maisons)
Est-ce vrai?
Merci pour la réponse.
J'accède à ma maison par un chemin de servitude sur 30m, enregistrée chez le notaire à la construction de la maison. A mon tour sur mon terrain, dans le prolongement des 30m,je laisse passer mes voisins qui ont construit sans servitude enregistrée. Maintenant ces voisins divisent leur parcelle en terrain à bâtir. Puis-je m'opposer au passage des nouveaux acquéreurs sur mon terrain, ou dois-je demander une servitude pour l'enregistrer chez le notaire? Il n'y a pas d'autre sortie possible.
N.B: A l'origine, ces parcelles étaient desservies par une servitude Agricole, non enregistrée et occupant ce même chemin.
En résumé, on m'avait dit qu'il fallait une autorisation (écrite ou enregistrée) pour transformer une servitude de passage agricole en servitude de passage urbaine.(maisons)
Est-ce vrai?
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