Chemin de servitude

Fan fan - 15 avril 2011 à 18:51
 Fan fan - 15 avril 2011 à 19:03
Bonjour,
J'accède à ma maison par un chemin de servitude sur 30m, enregistrée chez le notaire à la construction de la maison. A mon tour sur mon terrain, dans le prolongement des 30m,je laisse passer mes voisins qui ont construit sans servitude enregistrée. Maintenant ces voisins divisent leur parcelle en terrain à bâtir. Puis-je m'opposer au passage des nouveaux acquéreurs sur mon terrain, ou dois-je demander une servitude pour l'enregistrer chez le notaire? Il n'y a pas d'autre sortie possible.
N.B: A l'origine, ces parcelles étaient desservies par une servitude Agricole, non enregistrée et occupant ce même chemin.
En résumé, on m'avait dit qu'il fallait une autorisation (écrite ou enregistrée) pour transformer une servitude de passage agricole en servitude de passage urbaine.(maisons)
Est-ce vrai?
Merci pour la réponse.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 avril 2011 à 18:54
Si leur terrain est enclavé vous leur devez un passage
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La servitude était agricole au départ, mais lorsque les terrains deviennent à bâtir, ne faut-t-il pas une autorisation de passage et faire une convention, pour l'entretien, le passage en sous terrain, évacuation des eaux ...
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