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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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15 avril 2011 à 18:59
15 avril 2011 à 18:59
Bonjour
Aucun tapage n'est autorisé ,qu'il soit diurne ou nocturne .
Donc faites appel aux services de gendarmerie ou Police .
Vous pouvez également en parler à votre maire .
Aucun tapage n'est autorisé ,qu'il soit diurne ou nocturne .
Donc faites appel aux services de gendarmerie ou Police .
Vous pouvez également en parler à votre maire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 20:11
Il ne reste plus qu'à entendre une action du Procureur de la République et du Préfet garant du respect des arrêtés préfectoraux qui sont pourtant clairs. Les preuves sont pourtant là.
En plus le gérant me menace et tente aux travers de sa clientèle de m'intimider.
C'est le Far-West en Gaule. JCS