Contrat résilié par S.F.R!
zébulon
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Tequila -
Tequila -
Bonjour, etant nouveau sur ce site et ayant lu quelques questions et réponses concernant les contrats de Mobiles,j'aimerai a mon tour poser une question en esperant qu'une personne pourra y répondre.Voila suite a des problemes financiers,je n'ai pas pu payer 1 ou 2 factures relatives a mon abonnement chez SFR(24 mois....se termine vers le 20/12/2011) ce qui a entrainé une coupure de ma ligne et ceci depuis Décembre 2010 ...ce qui a entrainé une dette 98,56£ que je commence a régler seulement a ce jour(en 2 fois,pour "éviter" comme l'agence de recouvrement me l"a dit l'huissier ......!!)mais depuis 2010,SFR me preleve quand meme mon Abonnement(que je ne conteste pas...!!)et ceci sans avoir remis ma ligne "en service" meme un MINIMUM.!!!.....et aujourd'hui(14/04/2011) je viens de recevoir un courrier de leur part me disant qu'il mettait un terme a mon contrat....donc je suppose qu'il vont DEFINITIVEMENT couper ma ligne.(cela va-t'il encore me couter de l'argent,car avec eux qui prennent des frais de rejet +ma Banque ce telephone commence VRAIMENT A ME COUTER TRES TRES CHER.........Alors volia que dois-je faire....ne pas leur dire que j'ai réglé une partie de ma dette et leur envoyer un recommandé avec AR 2 mois avant mon échéance...de toute facon je me sers que tres rarement de mon portable........ et faire le"mort" quitte a etre prélevé j'usqu'a ma date ANNIVERSAIRE ou bien les prevenir ET PROFITER DE MON PORTABLE les 8 mois qu'ils me restent....???????Je m'escuse apres de ceux qui me liront d'avoir été aussi long en ESPERANT que quelqu'un viendra a mon SECOURS.Je vous remercie tous et toutes.PS:j'avais opté pour le prelevement automatique.....ai-je le DROIT aupres de ma banque de faire OPPOSITION ,est-ce Légal???
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2 réponses
Bonjour ,
Je vous suggere de trouver vos arguments de defense en allant sur www.clauses-abusives.fr , vous recherchez la recommandation n°99-02 de la commission des clauses abusives, relative aux contrats de radiotelephonie.
Vous regarderez, en particulier, le paragraphe b,execution du contrat, le 2° paragraphe.
Prevoyez du temps pour la lire, il y en a 5 pages .
Je vous suggere de trouver vos arguments de defense en allant sur www.clauses-abusives.fr , vous recherchez la recommandation n°99-02 de la commission des clauses abusives, relative aux contrats de radiotelephonie.
Vous regarderez, en particulier, le paragraphe b,execution du contrat, le 2° paragraphe.
Prevoyez du temps pour la lire, il y en a 5 pages .
Bonsoir zebulon ,
L'exposé de situation du paragraphe dont je vous ai fait mention trouve sa correspondance, dans la serie finale numerotée de 1 a 37, dans le point n° 12:
"Les contrats ne doivent pas comporter de clause permettant la suspension sans preavis des services en cas de manquement même mineur de l'abonné a l'une de ses obligations."
Donc, le fournisseur ne devait pas couper votre ligne sans respect d'une certaine information vous prevenant de ce qui pouvait vous arriver en cas de non reglement de votre dette.
Ils ne l'ont pas fait et vous ont coupé la ligne directement. Ils ont donc fait abus d'une situation de dominant.
C'est donc eux qui ont rompu le contrat.
Essayez de vous battre avec cet argument (au minimum) et vous leur prouvez qu'ils ont fait une faute.
L'exposé de situation du paragraphe dont je vous ai fait mention trouve sa correspondance, dans la serie finale numerotée de 1 a 37, dans le point n° 12:
"Les contrats ne doivent pas comporter de clause permettant la suspension sans preavis des services en cas de manquement même mineur de l'abonné a l'une de ses obligations."
Donc, le fournisseur ne devait pas couper votre ligne sans respect d'une certaine information vous prevenant de ce qui pouvait vous arriver en cas de non reglement de votre dette.
Ils ne l'ont pas fait et vous ont coupé la ligne directement. Ils ont donc fait abus d'une situation de dominant.
C'est donc eux qui ont rompu le contrat.
Essayez de vous battre avec cet argument (au minimum) et vous leur prouvez qu'ils ont fait une faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous etes engager auprès SFR jusqu'en dec. 2O12, soit vous resiliez en beneficiant de la loi chatel, donc reglez 25% du montant restant des mois contractuels une fois que votre dette auprès SFR est regularisé,le delai de resiliation est pris en compte sous 10 jours ouvrés, (pas obligatoire d'attendre deux mois), ou bien vous attendez la fin de période contractuelle et La si sfr à mis fin à votre contrat, la somme restantes des abonnements seront débités sur votre compte. Pour toutes questions suplémentaire, vous pouvez prendre contact avec le service resilation, qui vous renseignera.