Pret refusé aprés le délai de 45 jours

Kassad - Modifié par Kassad le 15/04/2011 à 12:37
Kassad2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - 25 avril 2011 à 17:43
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement (il s'agit de notre premier achat, nous avons donc suivi les explications de notre agence et des banques).

Avant la fin du délai de 45 jours, nous avons contacté 2 banques, dont l'une a refusé de nous financer.

L'autre banque nous a donner une attestation (Un document banal avec en-tete de la banque), décrivant l'accord de principe (avec l'adresse du bien que nous souhaitons acquérir).
J'ai communiqué ce document à l'agence, en main propre, et par email, avant la fin des 45 jours.

Le délai de 45 jours est terminé depuis 20 jours, et la banque nous informe maintenant qu'elle ne peux pas nous financer (le dossier est refusé au dessus par une commission).

Quel recourt avons nous ? Est ce que nous sommes maintenant contraint de payer les 10% du montant de la vente ? (et de nous mettre à la recherche d'un pret pour payer ces 10% ? :()
Est ce que nous pouvons nous retourner contre la banque ?
En plus, nous avons déjà donné notre préavis de départ pour notre location actuelle :-(

Cordialement,

Merci pour vos réponses

5 réponses

L'accord de principe fait-il état de conditions particulières ?
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Non pas de conditions particuliere du tout
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Je sousigné <responsable agence> déclare donner son accord de pricinpe pour le pret (...) situé à (...) .
Bon pour servir et faire valoir ce que de droit.
(...)
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Donc vous pouvez en faire état, surtout dans la situation dans laquelle cet accord de principe vous a mis. Allez voir la direction de l'agence et exigez la mise en place du prêt. Si vous n'obtenez pas gain de cause, écrivez en recommandé avec AR et menacez (faites-le si besoin) de donner votre dossier à un avocat qui saura faire valoir vos droits. Ou encore, déposez votre dossier à UFC.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
15 avril 2011 à 19:56
Je suis étonnée de ta réponse, Germain.
A mon sens, seule l'offre représente l'accord ferme et définitif d'une banque. Et en théorie, une banque n'est jamais obligée d'octroyer un prêt.
Peux-tu m'éclairer ? Ca m'intéresse.
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Kassad2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011
Modifié par Kassad2 le 25/04/2011 à 18:03
Bonjour,

Merci pour votre aide, j'ai bien peur que les mauvaises nouvelles s'accumulent.

Maintenant la banque me dit "ok ok c"est bon" mais ... il faut que les parents de mon amie se portent caution (une sorte de caution déguisé, comme quoi ils doivent subvenir aux besoins de mon amie jusqu'à ce qu'elle travaille).

Mes beaux parents ne veulent biensur pas vraiment etre caution (ce n'était pas du tout prévu !)

Qu'en pensez vous ?

Je vois 2 possbilités:
1 ) On abandonne le prêt et on doit 10% de la vente (peut être qu'on peut se retourner contre la banque, pour abus de confiance ou autre ??)
2 ) Envoyer un recommandé pour tenter de forcer la banque à faire le prêt sans cette dernière condition (la caution) ?

Merci pour votre aide :s
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