Contestation pv téléphone au volant
Vinc78540
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'avoir une contravention sur l'autoroute pour le motif suivant : conduite avec tenue en main du téléphone portable (art. 412-6), ce que je conteste. Mon Iphone était fixé au pare brise avec l'application GPS et j'ai appuyé sur l'écran pour valider une fonction.
J'ai été arrêté au péage par une gendarmette qui m'a indiqué que c'était leurs collègues (plusieurs centaines de mètres avant le péage) qui avaient constaté les faits (communication par talkie walkie). Je souhaite contester le PV pour vice de forme pour les raisons suivantes :
1 - L'auteur du procès-verbal n'est pas celui qui a personnellement constaté l'infraction.
2 - Le modèle du véhicule stipulé sur l'avis de contravention est erroné (Scénic au lieu d'un Espace).
3 - Le n° d'immatriculation est surchargé au niveau du département.
Ces éléments vous semblent ils recevables ?
Merci de vos réponses
Je viens d'avoir une contravention sur l'autoroute pour le motif suivant : conduite avec tenue en main du téléphone portable (art. 412-6), ce que je conteste. Mon Iphone était fixé au pare brise avec l'application GPS et j'ai appuyé sur l'écran pour valider une fonction.
J'ai été arrêté au péage par une gendarmette qui m'a indiqué que c'était leurs collègues (plusieurs centaines de mètres avant le péage) qui avaient constaté les faits (communication par talkie walkie). Je souhaite contester le PV pour vice de forme pour les raisons suivantes :
1 - L'auteur du procès-verbal n'est pas celui qui a personnellement constaté l'infraction.
2 - Le modèle du véhicule stipulé sur l'avis de contravention est erroné (Scénic au lieu d'un Espace).
3 - Le n° d'immatriculation est surchargé au niveau du département.
Ces éléments vous semblent ils recevables ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Contester téléphone au volant - forum
- J'ai cassé le téléphone d'un ami - Forum Assurances
- Récidive alcool au volant 2 fois forum - Forum Justice
- Voyance telephone - Forum Consommation
- Que dire a l'assurance casse telephone forum - Forum Assurances
- L'examinateur a touché le volant et je l'ai eu - Forum Automobile