Contestation pv téléphone au volant

Vinc78540 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2011 - 14 avril 2011 à 20:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 avril 2011 à 10:36
Bonjour,

Je viens d'avoir une contravention sur l'autoroute pour le motif suivant : conduite avec tenue en main du téléphone portable (art. 412-6), ce que je conteste. Mon Iphone était fixé au pare brise avec l'application GPS et j'ai appuyé sur l'écran pour valider une fonction.
J'ai été arrêté au péage par une gendarmette qui m'a indiqué que c'était leurs collègues (plusieurs centaines de mètres avant le péage) qui avaient constaté les faits (communication par talkie walkie). Je souhaite contester le PV pour vice de forme pour les raisons suivantes :
1 - L'auteur du procès-verbal n'est pas celui qui a personnellement constaté l'infraction.
2 - Le modèle du véhicule stipulé sur l'avis de contravention est erroné (Scénic au lieu d'un Espace).
3 - Le n° d'immatriculation est surchargé au niveau du département.

Ces éléments vous semblent ils recevables ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
15 avril 2011 à 10:36
Bonjour ,

Vous pouvez toujours "tenter votre chance" en contestant mais sans trop vous faire d'illusions. Vous n'en serez que plus surpris.

Vous nous tenez aucourant de la suite ? ...
0