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5 réponses
Bonsoir,
Si un jugement a été pris à l'époque, il est toujours en vigueur, sinon, il y a prescription.
Si un jugement a été pris à l'époque, il est toujours en vigueur, sinon, il y a prescription.
Bonjour leon012
IL y a des textes de loi, dont certains évoquent la prescrition où la forclusion. Certaines sociétés de crédit tardent le plus longtemps possible à porter les affaires d'impayés devant les tribunaux pour faire gonfler les intérêts.
Vous connaissez le proverbe:
A vouloir trop gagner on risque de tout perdre.
Si la société de crédit n'a pas agi en justice dans les deux ans du dernier impayé, elle est forclose à réclamer un paiement. C'est ce qu'indique l'article L 311-37 du code de la consommation.
Si la loi vous dérange, vous écrivez au président de l'assemblée nationale pour lui demander de faire abrogé cet article du code de la consommation.
IL y a des textes de loi, dont certains évoquent la prescrition où la forclusion. Certaines sociétés de crédit tardent le plus longtemps possible à porter les affaires d'impayés devant les tribunaux pour faire gonfler les intérêts.
Vous connaissez le proverbe:
A vouloir trop gagner on risque de tout perdre.
Si la société de crédit n'a pas agi en justice dans les deux ans du dernier impayé, elle est forclose à réclamer un paiement. C'est ce qu'indique l'article L 311-37 du code de la consommation.
Si la loi vous dérange, vous écrivez au président de l'assemblée nationale pour lui demander de faire abrogé cet article du code de la consommation.
vous devez remboursez l'argent emprunté c'est trop facile de partir a l'etranger et de faire le mort si vous pretez de l'argent a quelqu'un vous seriez bien content de le recuperer et ben c'est pareil pour tout le monde
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Merci à tous pour vos réponses.. Je tiens juste à signaler à léon que je ne pas cherché a escroquer qui que ce soit, mais vous savez, quand votre médecin vous annonce qu'il ne vous reste plus qu'environ 1an à vivre, la seule chose que vous pensez a ce moment là, c'est de pouvoir réaliser les rêves que en temps normal, ne serez pas accessible!
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