Cotisation à la formation
Résolu
LM56
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Quel est le CA à prendre en compte pour la nouvelle cotisation de 0.3 RSI car j'ai une activité mixte Prestation de service (travaux) et revente (matériaux nécessaires à la réalisation des travaux) est-ce-que je totalise les deux ou est-ce-que c'est juste sur les prestations de service.
Merci de me répondre rapidement car déclaration à faire sous peu
Quel est le CA à prendre en compte pour la nouvelle cotisation de 0.3 RSI car j'ai une activité mixte Prestation de service (travaux) et revente (matériaux nécessaires à la réalisation des travaux) est-ce-que je totalise les deux ou est-ce-que c'est juste sur les prestations de service.
Merci de me répondre rapidement car déclaration à faire sous peu
1 réponse
Bonjour
vous aurez je pense un % sur votre CA selon le CA de prestation et un autre % selon le CA de revente, cela sera calculé automatiquement par rapport à vos chiffres déclarés
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut/cotisations-et-couverture-sociale/formation-professionnelle/organismes-de-formation/
vous aurez je pense un % sur votre CA selon le CA de prestation et un autre % selon le CA de revente, cela sera calculé automatiquement par rapport à vos chiffres déclarés
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut/cotisations-et-couverture-sociale/formation-professionnelle/organismes-de-formation/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
moi aussi je pense que ce serai logique mais j'ai reçu mon avis de déclaration du 1 T 2011 et j'ai juste une ligne avec 0.3 (correspondant au taux artisan) c'est donc pour cela que j'ai un doute
Et bien j'ai téléphoné au RSI et après 3 n° de tél différent et 4 interlocuteurs la réponse confirme qu'efffectivement un taux de 010 sur les ventes et un taux de 0.30 sur les prestations
mais c'est quand même terrible on nous rajoute une cotisation supplémentaire et personne n'a l'air de savoir les modalité pour de calcul étant AE activité artisant batiment c'est pourtant clair que l'on a d'une part la main d'oeuvre et d'autre part les matériaux.
Enfin j'ai obtenue la réponse à ma question
Bonne journée
merci bonne journée également