Cotisation à la formation

Résolu
LM56 -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le CA à prendre en compte pour la nouvelle cotisation de 0.3 RSI car j'ai une activité mixte Prestation de service (travaux) et revente (matériaux nécessaires à la réalisation des travaux) est-ce-que je totalise les deux ou est-ce-que c'est juste sur les prestations de service.
Merci de me répondre rapidement car déclaration à faire sous peu

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    Bonjour

    vous aurez je pense un % sur votre CA selon le CA de prestation et un autre % selon le CA de revente, cela sera calculé automatiquement par rapport à vos chiffres déclarés

    https://www.auto-entrepreneur.fr/statut/cotisations-et-couverture-sociale/formation-professionnelle/organismes-de-formation/
    0
    1. LM56
       
      Bonjour,
      moi aussi je pense que ce serai logique mais j'ai reçu mon avis de déclaration du 1 T 2011 et j'ai juste une ligne avec 0.3 (correspondant au taux artisan) c'est donc pour cela que j'ai un doute
      0
    2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      est ce qu'ils savent que vous avez une activité mixte??
      0
    3. LM56
       
      bonjour,
      Et bien j'ai téléphoné au RSI et après 3 n° de tél différent et 4 interlocuteurs la réponse confirme qu'efffectivement un taux de 010 sur les ventes et un taux de 0.30 sur les prestations
      mais c'est quand même terrible on nous rajoute une cotisation supplémentaire et personne n'a l'air de savoir les modalité pour de calcul étant AE activité artisant batiment c'est pourtant clair que l'on a d'une part la main d'oeuvre et d'autre part les matériaux.
      Enfin j'ai obtenue la réponse à ma question
      Bonne journée
      0
    4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      c'est bien ce qui me semblait mais avec eux il faut tjrs se méfier!!!
      merci bonne journée également
      0

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