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Cotisation à la formation

Résolu
LM56 - 14 avril 2011 à 14:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 avril 2011 à 15:36
Bonjour,
Quel est le CA à prendre en compte pour la nouvelle cotisation de 0.3 RSI car j'ai une activité mixte Prestation de service (travaux) et revente (matériaux nécessaires à la réalisation des travaux) est-ce-que je totalise les deux ou est-ce-que c'est juste sur les prestations de service.
Merci de me répondre rapidement car déclaration à faire sous peu

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 avril 2011 à 10:46
Bonjour

vous aurez je pense un % sur votre CA selon le CA de prestation et un autre % selon le CA de revente, cela sera calculé automatiquement par rapport à vos chiffres déclarés

https://www.auto-entrepreneur.fr/statut/cotisations-et-couverture-sociale/formation-professionnelle/organismes-de-formation/
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LM56
16 avril 2011 à 08:54
Bonjour,
moi aussi je pense que ce serai logique mais j'ai reçu mon avis de déclaration du 1 T 2011 et j'ai juste une ligne avec 0.3 (correspondant au taux artisan) c'est donc pour cela que j'ai un doute
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
18 avril 2011 à 11:16
est ce qu'ils savent que vous avez une activité mixte??
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LM56
19 avril 2011 à 14:20
bonjour,
Et bien j'ai téléphoné au RSI et après 3 n° de tél différent et 4 interlocuteurs la réponse confirme qu'efffectivement un taux de 010 sur les ventes et un taux de 0.30 sur les prestations
mais c'est quand même terrible on nous rajoute une cotisation supplémentaire et personne n'a l'air de savoir les modalité pour de calcul étant AE activité artisant batiment c'est pourtant clair que l'on a d'une part la main d'oeuvre et d'autre part les matériaux.
Enfin j'ai obtenue la réponse à ma question
Bonne journée
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
19 avril 2011 à 15:36
c'est bien ce qui me semblait mais avec eux il faut tjrs se méfier!!!
merci bonne journée également
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