Changement de serrure alors que je paye

estelleflorencey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2011 - Modifié par micheld33 le 14/04/2011 à 15:29
 Laura - 14 avril 2011 à 16:05
Bonjour,
je suis en location jusqu au 24 avril 2011 et j ai deja quitté mon logement depuis le 24 fevrier, mais je paye toujours mon loyer jusqu a la fin de mon préavie ,le 5 avril lors d une conversation telephonique mon proprietaire me dit qu il a changer les serrure,que dois je faire??
et il me demande lors de l etat des lieux de me munir de documents ( attestation d assurance logement de l année 2010 2011,taxe d habitation et resiliation edf) dois je lui fournir??? merci d avance

6 réponses

Utilisateur anonyme
14 avril 2011 à 14:09
bonjour : je ne vois pas pourquoi il a changé les serrures tant que vous payez le loyer.

S'il a changé les serrures, normalement on peut considérer qu'il a repris possession des lieux et le loyer devrait s'arrêter à ce moment là.

Pour les attestations d'assurance, vous auriez déjà dû lui donner une copie d'attestation pour prouver que vous êtiez bien assuré.

Pour la taxe d'habitation, il ne suffit pas de l'avoir, il faudrait la preuve qu'elle est payée. Pour la résiliation d'E.D.F, il est de votre intérêt de la faire pour ne pas continuer de recevoir de facture de l'occupant qui vous succèdera.

Allez voir l'ADIL, car il est complètement anormal que vous n'ayez plus accès au logement tant que l'EDL n'est pas fait, les clés rendues, et que le préavis court.

Il n'aurait pas fallu payer avril, du moment qu'il a changé les clés,

Si vous avez déjà payé avril, demandez lui de vous rembourser, sinon vous déposez plainte pour violation de domicile.

Mais l'ADIL devrait vous aider. (c'est gratuit)
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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
14 avril 2011 à 16:02
Bonjour Paulin,

Un propriétaire n'a pas à se mêler des relations de ses locataires avec le Trésor Public ou son fournisseur d'électricité.

En tant que locataire, j'ai toujours fourni une attestation d'assurance chaque fois que mon bailleur me le demandait. Par contre, j'ai à chaque fois refusé de donner des informations sur mon dossier fiscal ou ma facture d'électricité.
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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
14 avril 2011 à 15:58
Bonjour,

Votre propriétaire a le droit de savoir si le logement est assuré ou non. Par contre, vos relations avec le Trésor Public et avec votre fournisseur d'électricité ne le regardent pas.
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estelleflorencey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2011
14 avril 2011 à 14:41
bonjour, pour se qu il en est de L ADIL je les est déjà appeler il m on dit que je ne devait pas faire d état des sortant du faite qu il avait changer les serrure il me désengage de l'état de l'appartement se qui l'oblige a me rendre la caution en totalité et que je pouvait il demander le remboursement des loyer depuis le changement de serrure.

par contre j'ai u deux juriste de l ADIL, l'une me dit que lors de la remise des clés que je possède je n est a fournir aucun document alors que l'autre me dit de lui fournir la taxe d'habitation car il est en droit de la demander

alors que faire??

sachant que j ai déjà poser une main courante et que je porterai plainte pour le remboursement des loyer.
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Utilisateur anonyme
14 avril 2011 à 14:46
bonjour : il est vrai que pour changer la serrure il est entré dans le logement, donc vous n'avez pas à faire l'état des lieux, donc c'est comme s'il avait reconnu que le logement est en bon état.

Il ne peut pas vous retenir de dégradation.

Pour la TH, vous lui envoyez une photocopie et voilà.
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estelleflorencey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2011
14 avril 2011 à 14:53
ok merci beaucoup
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Etant donné qu'il a recupere les cles vous devez arrettez votre assurance puisque ce n'est plus chez vous. C'est nul de demander l'attestation d'assurance quand une personne part je n'en vois pas l'interet sauf si il y a un soucis. En cas de non assurance il peu vous faire expulser mais vous partez, je ne comprend pas. S'il demande ca c'est qu'il y aurait eu des degats ??? qui l'aurait p-etre dans ce cas obligé a rentrer ??? et remettre un verrou pour eviter que ca rste ouvert ?, j'essaye de comprendre.
Seul un degat des eaux dans un logement non habité peu justifier le changement de verrou. Dans ce cas vous pouviez recuperer les cles ensuite.
Vouloir l'assurance lors d'un depart ne s'explique que en cas de degat, dans ce cas il doit avoir des preuves comme l'intervention des pompiers ou plombier ou gaz ou ???
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