SOS séparation
charlie
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14 avril 2011 à 09:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2011 à 10:51
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kasom
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14 avril 2011 à 10:29
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Bonjour
Un cas aussi complexe, pourquoi ne pas vous adresser au notaire ? il est tenu au secret professionnel ..
Un cas aussi complexe, pourquoi ne pas vous adresser au notaire ? il est tenu au secret professionnel ..
dans le cas d'un achat en indivision, le bien appartient aux membres de l'indivision sans qu'il soit possible de répartir le lot entre eux.
Le seul moyen de dissoudre une indivision est de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente.
Le seul moyen de dissoudre une indivision est de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente.
kasom
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certes, mais ça ne répond absolument pas à la question .....