SOS séparation

charlie - 14 avril 2011 à 09:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2011 à 10:51
Bonjour, avec mon concubin en 2001 nous avons construit une maison sur un terrain m'appartenant (donation de mes parents). Nous sommes allés chez le notaire pour que mon conjoint soit propriètaire de la moitiè de la maison (vente en indivision). J'ai cassé mon Pel d'une valeur de 50000 euros, mon concubin a continué a capitalisé, 100 000 euros aujourd'hui. Nous avons eu trois enfants. En 2009, nous nous sommes mariés, de plus en plus je pense à la séparation. Je voudrais garder la maison, est-ce que je dois lui payer la moitié de sa valeur au moment de la vente en indivision ou plus ?

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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 828
14 avril 2011 à 10:29
Bonjour

Un cas aussi complexe, pourquoi ne pas vous adresser au notaire ? il est tenu au secret professionnel ..
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dans le cas d'un achat en indivision, le bien appartient aux membres de l'indivision sans qu'il soit possible de répartir le lot entre eux.

Le seul moyen de dissoudre une indivision est de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 828
14 avril 2011 à 10:51
certes, mais ça ne répond absolument pas à la question .....
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