Stationnement sous mes fenêtres
soucis
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14 avril 2011 à 09:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2011 à 10:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2011 à 10:25
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2 réponses
kasom
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14 avril 2011 à 10:25
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Bonjour
j'ai déjà pris contact avec le propriétaire de ses logements il me dit que ses places sous mes fenêtres me sont destinées donc qu'il n'aurait pas a se garer dessous
le propriétaire doit vous prouver que la place de parking lui appartient et que donc elle vous est destinée ..
Il n'y a pas de texte de loi qui régit ce genre de problème: la place appartient à votre propriétaire, il vous la loue, c'est précisé dans le bail , sinon c'est une place comme une autre ..
j'ai déjà pris contact avec le propriétaire de ses logements il me dit que ses places sous mes fenêtres me sont destinées donc qu'il n'aurait pas a se garer dessous
le propriétaire doit vous prouver que la place de parking lui appartient et que donc elle vous est destinée ..
Il n'y a pas de texte de loi qui régit ce genre de problème: la place appartient à votre propriétaire, il vous la loue, c'est précisé dans le bail , sinon c'est une place comme une autre ..