Commission d'agence

lili - 14 avril 2011 à 09:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2011 à 10:55
Bonjour,

nous avons signé le compromis de la vente de notre appartement il y a 5 jours chez un notaire. L'agence qui nous a présenté les acheteurs nous a dit ne pas vouloir apparaître dans la vente. Nous avons convenu d'un prix de vente comprenant sa commission (alors que le mandat indique que la commission est à la charge de l'acquéreur) cette commission doit lui être payée par chèque en échange d'une facture, cela lui permettrait de ne pas payer de TVA. Dans le compromis a été stipulé que s'il y avait un intermédiaire que nous n'avions pas déclaré, la partie qui aurait menti en fait aussi bien l'acheteur que le vendeur devra payer la commission prévue (qui est supérieure à ce que nous avons convenu avec l'agence). Cela signifie t il que l'agent veut être simplement sûre qu'il aura sa comm? et que le notaire en touche une partie? Enfin quel est notre risque?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
14 avril 2011 à 10:55
bonjour

absolument pas claire votre question : dans le compromis, l'agence n'apparait pas ?
si elle n'apparait pas, elle n'aura droit à aucun honoraire !

et payer une facture par chèque en dehors du compromis pour ne pas payer la TVA, vous êtes sûr que l'agence ne veut pas du liquide plutôt ?

autre question : vous avez gardé le notaire du vendeur ? si oui, changez en , prenez le votre
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