Servitude de passage entretien
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain au bout duquel se trouve une servitude que j'ai laissé à mon voisin pour qu'il puisse accéder à sa maison (je ne passe jamais par par chez lui pour accéder chez moi car j'ai un autre accès).
Une toute petite partie de cette servitude dont se sert mon voisin est mitoyenne avec une voisine qui veut borner son terrain.
Qui doit régler le bornage ?
merci beaucoup de me répondre
Je suis propriétaire d'un terrain au bout duquel se trouve une servitude que j'ai laissé à mon voisin pour qu'il puisse accéder à sa maison (je ne passe jamais par par chez lui pour accéder chez moi car j'ai un autre accès).
Une toute petite partie de cette servitude dont se sert mon voisin est mitoyenne avec une voisine qui veut borner son terrain.
Qui doit régler le bornage ?
merci beaucoup de me répondre
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
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- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'avère que cette voisine a lancé une procédure au tribunal pour ce bornage. (ordonnance disant que nous n'avons pas signé un procès-verbal de bornage auquel nous n'avons jamais eu connaissance ni convoqué). Le tribunal nous a condamné à régler la moitié de tous les frais et bornage exécuté par un géomètre expert judiciaire (nul cet expert car il n'a même pas dit au tribunal que nous ne pouvons accéder à cette servitude)
Notre voisin a construit un mur entre lui est nous sans autorisation (plantation, forage, etc.) et sur notre terrain.
Nous n'utilisons jamais cette servitude qui se trouvaient en bout de notre terrain où nous n'allons jamais (très en pente, dangereux et trop de végétation ) car nous avons un autre accès.
merci quand même. nous ne connaissons même pas cette voisine car son terrain est mitoyen avec cette servitude utilisée par notre voisin qui en a fait une rampe d'accès pour ses voitures et a mis un portail.