Dette RSI... comment s'en sortir Fermé

Question

Bonjour, 
Je vais parler au nom d'un entrepreneur.
Gérant de son entreprise, il dépose le bilan en 2005.
Il monte une nouvelle entreprise (1 personne, lui même) et se voit réclamer par le RSI,  alors qu'il a à peine de quoi faire tourner sa boite, une somme de 9000 euros. Il a refusé de payer l'année là ... et les suivantes. La première année, il aurait pu payer les 9000 euros. Les suivantes, la dette augmentant, après avoir payé les frais de la boite, il ne peut plus payer (et ne veut pas!). Il s'est vu en interdit bancaire. Aujourd'hui, l'interdit est levé, il a pu ouvrir un compte. La dette RSI s'élève à plus de 50.000 euros. Somme qu'il ne peut payer. Faire un crédit, impossible. Et son compte courant à peine ouvert est bloqué par le RSI.
Comment faire ? comment s'en sortir ? Quelqu'un a t'il déjà rencontré une situation similaire ? Il se dit bloqué, coincé
Merci d'avance pour toute information qui pourrait l'aider.
duvercors

duvercors · Accepted Answer

Plus j'en lis sur le RSI  et les contraintes/obligations d'un gérant, plus je comprends à quel point cette personne est dans une impasse.
Si je comprends bien 
- cette personne ne peut "échapper" à sa dette : même après un dépot de bilan, on est redevable de ses dettes RSi. 
- est-ce que la solution serait de redéposer le bilan pour pouvoir ouvrir un dossier de surendettement? Y a t'il d'autres solutions?
Evidemment il se bloque lui-même dans la mesure où il veut faire vivre sa boite, mais s'obstine à ne pas vouloir rembourser sa dette.
Quel "organisme" aller voir quand le RSI ne veut plus rien savoir ? la BDF ? u tribunal ? une assistante sociale ? je ne sais...
Est-ce que quelqu'un se trouve ou s'est trouvé dans la même situation et peut témoigner (en mail perso..) 
Merci d'avance
Duvercors

duvercors · Answer

help...
Je m'attendais à des retours

Abrac · Answer

Bonjour,
Au vu de vos explications vous auriez peut être intérêt à consulter un avocat spécialisé. Nous y pensons d'ailleurs nous-mêmes pour une affaire différente mais qui concerne aussi le RSI. Il semblerait d'ailleurs que beaucoup de commerçants et artisants ont de gros problèmes avec le RSI.
Voulant sortir d'une situation de chômage, une personne de notre entourage a créé une activité commerciale en avril 2009 sous le statut d'auto entrepreneur, et bénéficiant de l'ACCRE.
N'ayant reçu aucun appel de cotisation de l'URSSAF ni du RSI, elle a versé spontanément les cotisations de l'année 2009 et du 1er trimestre 2010, à raison de 4 % du chiffre d'affaires (3 % de cotisation sociale et 1 % au titre du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu) conformément au statut d'auto entrepreneur.
Le 10 juin, soit plus d'une année après le début de l'activité, le RSI demande le paiement des cotisations calculées, non plus selon le statut d'auto entrepreneur, mais sur la base de 29 % du chiffre d'affaires (avec abattement forfaitaire de 71 % pour frais). Le RSI indique alors que le montant du prélèvement libératoire, pourtant bien encaissé, n'a pas été reversé par ses soins au service des impôts, mais imputé d'office sur les cotisations sociales. SUITE SUR PROCHAIN MESSAGE..........

Abrac · Answer

SUITE MESSAGE PRECEDENT
Par ailleurs, le RSI fait savoir qu'en raison de la création de l'activité avant le 1er mai 2009, il n'est pas possible de cumuler l'exonération ACCRE avec le régime micro-social simplifié.
Cette condition, non prévue à l'origine du statut d'auto entrepreneur, est invraisemblable. En effet, en l'espèce, le montant de la cotisation demandée par le RSI est d'une fois et demie supérieure au bénéfice réel. 
Tombée dans le piège du RSI, pas d'autre solution que de cesser l'activité pour se retrouver de nouveau au chômage, entraînant en même temps une employée salariée.
Merci si quelqu'un peut donner une meilleure solution.
Cordialement

duvercors · Answer

Bonjour,
Je relance mon sujet, des fois que d'autres pourraient témoigner.
Merci

thev · Answer

Ahh la rsi,,,un grand moment,,,,nous avons achete un restaurant il y a 2ans
la 1er année ils nous réclament à deux pres de 6000€ / trimestre  la 2eme an
nous payons trois fois moins,nous attendons tjr qu'ils nous remboursent les trop perçu de la 1er année apparement il faut compter 9mois,,,
l'affaire ne tourne pas comme on a prévu,en attendant on paie toujours
ça m'a dégouté la vie je n'ai plus le courage de continuer,en plus le compte perso a pris un coup,je vie tous les mois à découvert .Eh oui c'est ca d'etre patron,

mat5c · Answer

Fuyez le rsi, cet ennemi est plus fort que vous. (avis perso).

Si vous êtes dans le pétrin appelez le CIDUNATI NATIONAL..

Ne donnez jamais votre rib au rsi.

Recalculez vos cotisations pour voir si vous êtes dans votre bon droit.

Dette RSI... comment s'en sortir

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