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Date utilisée pour véhicule de plus de 10 ans

grammatical Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2011 - 13 avril 2011 à 11:41
grammatical Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2011 - 13 avril 2011 à 17:19
Bonjour,
je vais acheter prochainement un véhicule qui aura 10 ans le 20 mai 2011. Sachant que la taxe pour l'immatriculation est diminuée de 50% pour un véhicule de plus de 10 ans, je souhaiterai savoir quelle date est prise en compte: celle de l'établissement du certificat de cession ou celle de la demande de certificat d'immatriculation? Je n'ai pas trouvé de réponse sur les différents sites concernant ce sujet.
Merci de votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
grammatical Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2011 1
13 avril 2011 à 17:19
Oui bien sûr, je vais attendre mais je voudrais savoir si j'attends pour faire la cession où pour envoyer la demande d'immatriculation.
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Réponse 2 / 2
cheik9 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 18
13 avril 2011 à 14:40
Perso, moi j'aurais attendu !
Quitte a rouler pendant un mois sans carte grise !

Pour info j'ai déjà rouler un an sans changer ma carte grise ! Mais sa c'etait avec une autre voiture...
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