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1 réponse
Ce n'est peut être pas un problème de bornage, la construction du mur a peut être été effectué délibérément à 50cm en retrait du bornage pour évité tout problème d'entretient (avant on ne construisait pas en limite de propriété).
Donc les 50cm derrière le mur lui appartient toujours, aujourd'hui il veut enlever son mur, c'est son droit. Il veut en reconstruire un autre en limite de propriété conforme au PLU c'est son droit aussi.
Les fondations de son mur ne doit pas dépasser la limite de propriété.
Donc les 50cm derrière le mur lui appartient toujours, aujourd'hui il veut enlever son mur, c'est son droit. Il veut en reconstruire un autre en limite de propriété conforme au PLU c'est son droit aussi.
Les fondations de son mur ne doit pas dépasser la limite de propriété.